En l'absence de décision rendue dans les délais impartis, la société [1] a saisi la présente juridiction par courrier recommandé expédié le 21 mars 2023.

Le certificat médical initial en date du 9 octobre 2020 fait état d'une " tendinopathie fissuraire de l'épaule gauche, post traumatique ".

, sans lésion osseuse, traumatisme crânien frontal gauche sans perte de connaissance. pas de lésion apparente " (page 3 in fine, page 4 visant le certificat du docteur B... en date du 25 juillet 1998,

plan d'occupation des sols ne définit aucunement à partir de quelle limite commence le lac, il y a lieu de tenir compte de la décision ministérielle du 23 juin 1933 qui fixe à 35,50 mètres du bord gauche

Tendinopathie de l'épaule gauche.

Puis, par courrier recommandé expédié le 15 septembre 2022, la société [1] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Meaux, du litige l’opposant à la Caisse.

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [Z] [J] [Adresse 1] [Localité 2] - ALGERIE représentée par Me Bernard GISSEROT, avocat

manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a chiffré à 30 000 francs le préjudice esthétique résultant pour Dominique X... de la présence de plusieurs cicatrices disgracieuses sur la jambe gauche

SD/IC [M] [C] SCP [X] [C], GAUTIER CHANTIER ET AURÉLIE VION-LAGNEAU, NOTAIRES ASSOCIÉS C/ BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE

Le certificat médical initial établi le 17 février 2020 constate une « fracture luxation coude droit et gauche ».

' Un certificat médical initial établi le 27 août 2020 par un médecin urgentiste a constaté une lombosciatique L5 gauche. Des arrêts de travail ont été prescrits du 27 août 2020 au 21 mai 2021.

professionnelle LESOURD et BAUDIN et de la société civile professionnelle MATTEI-DAWANCE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : GAUTIER

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [Q] [B] [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] - ALGERIE représenté par Me Bernard GISSEROT

ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [X] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me GAUTHIER Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 07 Avril 2026

Les sociétés Gauthier + Conquet et associés et Hors Les Murs Architecture relèvent appel de ce jugement.

chambre D), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Béziers loisirs, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...]                                    , 2°/ à la société Gauthier

conc », la cour d'appel qui a constaté expressément qu'il existait bien une évaluation des risques liés à l'utilisation de produits chimiques ainsi qu'un document unique d'évaluation de ces risques, a excédé

[U] [G], où il a été constaté une dermabrasion en regard de la malléole interne gauche avec ecchymose de 2 cm de grand axe, une dermabrasion de la face externe de la jambe gauche en regard de la tête de