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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1207DEC003836905

Admin. suprême

7 décembre 2010

7 décembre 2010

Camil Andi VASILE et Dan Valeriu BACRUBAN contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 7 décembre 2010 en un comité composé de   :   Elisabet Fura

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0125DEC003192707

Admin. suprême

25 janvier 2011

25 janvier 2011

31927/07 présentée par Marian Gabriel BUCA contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 25 janvier 2011 en un comité composé de   :   Elisabet Fura

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0111DEC000145703

Admin. suprême

11 janvier 2011

11 janvier 2011

1457/03 présentée par Enrico Rene KOVACS contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 11 janvier 2011 en un comité composé de   :   Elisabet Fura

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0125DEC001112806

Admin. suprême

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Requête n o 11128/06 présentée par Petre NAUM contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 25 janvier 2011 en un comité composé de   :   Elisabet Fura

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_1906231_20220910

Administratif

10 septembre 2022

10 septembre 2022

A B, représenté par Me Furio-Frisch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision individuelle du 29 octobre 2019 du ministre de l'intérieur portant prélèvement de cinquante-huit heures et trente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_1906235_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

B A, représenté par Me Furio-Frisch, demande au tribunal : 1°)d'annuler la décision individuelle du 29 octobre 2019 retirant quatre-vingt-dix-sept heures et trente minutes de son compte GEOPOL ; 2°

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0315DEC003330706

Admin. suprême

15 mars 2011

15 mars 2011

présentée par Irena et Bohumil OBRÁTILOVI contre la République tchèque La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 15 mars 2011 en une chambre composée de   : Elisabet Fura

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0628DEC005564210

Admin. suprême

28 juin 2011

28 juin 2011

10 présentée par Alpha Karamoko DIALLO contre le Luxembourg La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 28 juin 2011 en une chambre composée de   :   Elisabet Fura

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1123DEC000248803

Admin. suprême

23 novembre 2010

23 novembre 2010

03 présentée par SC EDF ASRO SRL contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 23 novembre   2010 en un comité composé de   :   Elisabet Fura

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0921DEC002273807

Admin. suprême

21 septembre 2010

21 septembre 2010

IONESCU et Daniela NEGOIŢĂ contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l'homme (troisième section), siégeant le 21   septembre   2010 en un comité composé de   :   Elisabet Fura

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1903834_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2022, la commune de La-Colle-sur-Loup, représentée par Me Furio-Frisch, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1905583_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 4 mai 2021, la commune de la Colle-sur-Loup, représenté par Me Furio-Frisch, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105009_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 29 mai 2024, la commune de La Colle-sur-Loup, représentée par Me Furio-Frish, conclut à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, au

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0125DEC002458307

Admin. suprême

25 janvier 2011

25 janvier 2011

DECISION Application no. 24583/07 by Sorina Elena MITITELU against Romania The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 25   January 2011 as a Committee composed of:   Elisabet Fura

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0921DEC001245907

Admin. suprême

21 septembre 2010

21 septembre 2010

Application no. 12459/07 by Ana Majdica BREZOVNIK RAMŠAK against Slovenia The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 21   September 2010 as a Committee composed of:   Elisabet Fura

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1102DEC000647904

Admin. suprême

2 novembre 2010

2 novembre 2010

présentée par Thomas DINISCHIOTU et autres contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 2 novembre 2010 en un comité composé de   :   Elisabet Fura

Source officielle
CC

soc

613722a8cd580146773ffc05

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

Furio X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre sociale), au profit : 1 / de la société du Port de Plaisance des marines de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0118DEC002576102

Admin. suprême

18 janvier 2011

18 janvier 2011

Application no. 25761/02 by Georgijs BOGDANOVS - MIGAĻEVS against Latvia The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 18   January 2011 as a Chamber composed of:   Elisabet Fura

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0125DEC002586706

Admin. suprême

25 janvier 2011

25 janvier 2011

SECTION DECISION Application no. 25867/06 by Roman GUBENŠEK against Slovenia The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 25   January 2011 as a Committee composed of: Elisabet Fura

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-733318-744646

Admin. suprême

2 avril 2003

2 avril 2003

  ● Mrs Elisabet Fura-Sandström , who was born in 1954, was elected judge in respect of Sweden . She is a lawyer and member of the Swedish Bar Association.

Source officielle

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