après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la CEBTP ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 22 mai 1990), que la société Est-Camion a livré du fuel

France exploités par la société Périn, alors que le chauffeur procédait à une opération de dépotage; que du fuel s'est répandu; que la ville de Cusset a demandé une provision en remboursement des frais

entre le nombre d'heures travaillées et le respect de la réglementation du travail et en matière de coordination des transports ; que s'ils avaient exercé un réel contrôle sur l'activité du service fuel

X..., entrepreneur, d'enlever une cuve à mazout se trouvant sur son terrain, lors des opérations de manutention de la cuve, du fuel s'est infiltré dans le sous-sol et a pollué une source alimentant un

centrale n° 4 et le ballast n 3 tribord en raison du perçage de la conduite de remplissage/assèchement de ce ballast lors de son passage dans la cuve à fuel ; que, pour empêcher tout usage du ballast

2006, il a fait état d'un numéro téléphonique professionnel actuel et précisé avoir établi entre septembre 2003 et janvier 2004 vingt factures pour un montant total de 120 700,83 euros, adressées à Fumel

Code des douanes ; qu'elle a précisé s'être procurée cette marchandise à diverses reprises auprès de Camille Y..., soit en se rendant chez lui avec son véhicule, soit en le rencontrant dans la rue à Fumel

Allard Y..., à l'exclusion de sa femme, s'était opposé à la décision relative à l'installation de brûleurs mixtes fuel-gaz prise par l'assemblée des copropriétaires le 19 juin 1987 ; qu'en considérant

successivement et non simultanément, d'avoir hissé le bâton bâbord tout en haut du treuil, d'avoir desserré le volant tribord du treuil sans couper le moteur du navire, de s'être abstenu de couper les funes

S'agissant de la consommation de la précédente installation de chauffage au fuel, M. N... indique qu'elle était de l'ordre de 1 000 litres de fuel par an.

X... n'avait pas commis de faute grave en utilisant, pour les besoins de la société SEIA, l'électricité, l'eau et le fuel de la société Sofpack (et, du reste, que ce fait ne constituait même pas une cause

.; que, par arrêt du 3 mai 1990, la cour d'appel a débouté Mme X... de sa demande en résolution de la vente et que Mme X... a sollicité, ensuite, le paiement de frais de fuel, d'électricité et d'eau concernant

FUNEL ès qualités de mandataire liquidateur de la société CEC (Concept Electronique Canadien) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ... 06000 NICE assignée le 3 janvier

Elle a écarté les autres fondements de responsabilité soulevés par Me Funel, ainsi que les préjudices invoqués par ce dernier. 4.

pièces de procédure que la société Pétrovex, filiale du groupe Auchan, est poursuivie, pour avoir, entre les 3 et 15 mai 2004, revendu en l'état, à des clients des hypermarchés de cette enseigne, du fuel

Funel et à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Yacht club internationale de Saint-Laurent-du-Var ; Considérant ce qui suit : 1.

de la société, excessives et constitutives d'abus de biens sociaux pour les exercices 1983 et 1984 (cf. arrêt p. 6, attendus 2 à 4) ; que Kiffeurt a reconnu avoir bénéficié de plusieurs livraisons de fuel

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me Patrick Funel, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société par actions simplifiée (SAS) ADM, a demandé au tribunal