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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69b4eb56cdc6046d479ca6a2
21 janvier 2025
21 janvier 2025
ESTHETIQUE SASU Prononcé en audience publique du vingt et un janvier deux mille vingt-cing à laquelle siégeaient : Président Monsieur Yves BARRE : Monsieur Arezki FATIS Juges : Monsieur Christophe FREMEAUX
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:438443.20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
subsidiaire, de prononcer la réduction de ces impositions résultant de la différence, en base, entre la plus-value à long terme déclarée par la société civile professionnelle (SCP) Anne-Laure Gérigny-Fréneaux
Source officielleciv1
613721becd580146773f6c35
30 juin 1992
30 juin 1992
constater qu'ils sont propriétaires d'un terrain figurant à l'actif de la succession, et ordonner son expulsion de celui-ci ; que Mme X... fille naturelle de Wenceslas, Andreze B..., petite-fille de Frumence
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2103396_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er juillet et 13 septembre 2021 sous le numéro 2103396, Mme C B épouse D, représentée par Me Friteau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100794
19 juin 2008
19 juin 2008
Gallet, conseiller, les observations de Me Luc- Thaler, avocat des sociétés LP gestion- Valin, LP gestion et Cabinet Fréneaux, de Me Y..., avocat de la société Cornhill France... ", alors que l' avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e73c25a97f0381f56a5
13 décembre 2013
13 décembre 2013
O OJPA [Adresse 12] [Localité 7] Monsieur [XH] [HC] [GK] [JB] [U] [Adresse 15] [Localité 11] Madame [T] [VB] [Y] [Adresse 9] [Localité 10] Représentés par : Me Anne-laure GERIGNY FRENEAUX
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01018
22 octobre 2013
22 octobre 2013
assurait, en méconnaissance de ses obligations contractuelles, la représentation des produits d'une société concurrente, la société Pill, ainsi que des marques concurrentes Punto Blanco et Marie-Claude Fremau
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf57
22 août 2008
22 août 2008
H ET M HENNES ET MAURITZ 2-4 rue Charras 75009 PARIS représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Me Julien FRENEAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P 390 DEMANDERESSE
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd88508
23 mars 2006
23 mars 2006
affaire d'escroquerie commise selon la technique de la démarque par un gérant de magasin de disques du Puy-en-Velay au préjudice d'un supermarché de la Loire, le gérant de la société DAVIDISQUES, David FRULEUX
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616355d2bf1fa7f870d29fe4
18 novembre 2010
18 novembre 2010
représentée par la SCP AUTIER, avoués à la Cour INTIMES SCP SIMONIN LE MAREC GUERRIER représentée par son gérant en exercice ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX
Source officielle5ème chambre
DTA_2503976_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Bertaux, - et les observations de Me Fruneau, représentant Mme A....
Source officielleTrib. de Commerce
69b4ef27cdc6046d479d61ba
21 janvier 2025
21 janvier 2025
SARLU Procédure Prononcé en audience publique du vingt et un janvier deux mille vingt-cing à laquelle siégeaient : Président · Monsieur Yves BARRE : Monsieur Arezki FATIS Juges : Monsieur Christophe FREMEAUX
Source officielleTrib. de Commerce
69b4ef60cdc6046d479d655b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
PASSION SARLU Prononcé en audience publique du vingt et un janvier deux mille vingt-cing à laquelle siégeaient : Président · Monsieur Yves BARRE : Monsieur Arezki FATIS Juges : Monsieur Christophe FREMEAUX
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501879_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
d'apprécier l'état actuel et à venir des immeubles susceptibles d'être affectés par son projet de travaux de démolition et de désamiantage d'un ensemble de bâtis situés au 7 à 9 rue Gaillardon et 11 à 13 rue Fréteau
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6034e205cd4ce90cb25ce00f
9 septembre 2016
9 septembre 2016
domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 421 938 861 Ayant élu domicile C/O SELAS BARDEHLE - PAGENBERG Me Julien FRENEAUX
Source officielleTrib. de Commerce
69b4eb1acdc6046d479ca28b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
: BELMANN SAS Prononcé en audience publique du vingt et un janvier deux mille vingt-cing à laquelle siégeaient : Président · Monsieur Yves BARRE : Monsieur Arezki FATIS Juges : Monsieur Christophe FREMEAUX
Source officielleTrib. de Commerce
69b4ec84cdc6046d479d33fd
14 janvier 2025
14 janvier 2025
YCMN RESTO SASU Prononcé en audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Président : Monsieur Paul LAMMIN Juges : Monsieur Erik COHIDON : Monsieur Christophe FREMEAUX
Source officielleTrib. de Commerce
69b4ef44cdc6046d479d6392
21 janvier 2025
21 janvier 2025
RENOVATION SAS Prononcé en audience publique du vingt et un janvier deux mille vingt-cing à laquelle siégeaient : Président · Monsieur Yves BARRE : Monsieur Arezki FATIS Juges : Monsieur Christophe FREMEAUX
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2220431_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
C A, représenté par Me Fruneau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2022 par lequel le préfet de police
Source officielleciv2
X...sollicite l'autorisation d'engager une action en désaveuc/Me A
ECLI:FR:CCASS:2012:C200795
16 mai 2012
16 mai 2012
X...et au profit de la SCP Gerigny-Freneaux, ne peut constituer un consentement aux prétentions de cette société ; D'où il suit que l'autorisation sollicitée ne saurait être accordée ; PAR CES MOTIFS
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