COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Monsieur Jérôme L'HURRIEC, Président de Chambre, Bruno FRUCHARD, Monsieur Philippe REDON, juges, assistés par Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, greffière associée

FRANCE ECO CONCEPT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marie FRUCHART, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : M.

En l'espèce, il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme Catherine Fruchet, secrétaire générale adjointe de l'académie de Versailles, ait fait l'objet d'une décision spécifique de la rectrice d'académie

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Monsieur Bruno FRUCHARD, Président de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Jean-Baptiste PLANTIN, juges, assistés de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU,

N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Alexandra LORBER LANCE de la SELARL CAPSTAN LMS, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 Représentant : Me Marie FRUCHART

publiquement par ordonnance contradictoire et en premier ressort : ORDONNE une mesure d'expertise et DESIGNE en qualité d'expert : Monsieur [P] [K] expert près la Cour d'appel de Paris Cabinet FRUCHTER

dans des locaux à l'entrée desquels ne figurait aucune plaque professionnelle ou signalétique du nom de la SAS Ariane Immobilier, étant observé qu'auparavant l'huissier s'était rendu 9, rue André Fruchard

TAPIS [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Marie FRUCHART, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Monsieur Bruno FRUCHARD, Président de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Madame Véronique FONTAINE, juges, assistés par Maître Frédéric BARBIN, Greffier associé

- vente Godget-Fruchart/[L] : 16% soit 2 280 euros Il résulte tant des attestations produites que de l'extrait du répertoire des mandats que M.

par Me Paule ABOUDARAM, substituée par Me Gaëlle CROCE, avocates au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Danièle TETREAU-ROCHE, avocat au barreau de PARIS substitué et plaidant par Me Laëtitia FRUCHARD

Christian FRUCHARD, Délégué syndical, muni d'un pouvoir assisté de Me Joyce KTORZA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0053 substituée par Me Caroline TUONG, avocat au barreau de PARIS, toque : B53,

: SAS PROMOTION PRET A PORTER [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Me Marie FRUCHART

dernière audience par les époux [W], le tribunal constate que ces derniers se contentent de justifier des virements reçus par la société allemande, intitulés sur les relevés de compte comme « VIR MALIA FRUCHT

] [Localité 4] représenté par Me Patrick LEDIEU, avocat au barreau de CAMBRAI INTIMÉE : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marie FRUCHART

no SIREN : 410-513-527 3 bis rue André Fruchard-54320 MAXEVILLE assisté de Maître GUILLAUME Julia, avocat au Barreau de Nancy LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant, PARTIE CIVILE : X...

Portalis 352J-W-B7I-C5JD7 N° MINUTE : Assignation du : 12 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 1er Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [E] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Laëtitia FRUCHARD

Rivière, Quesnoy-sur-Airaines, Belloy-Saint-Léonard, Aumont, Hornoy-le-Bourg, Etrejust, Avesnes-Chaussoy, Epaumesnil, Saint-Maulvis, Fresneville, Sélincourt, Méricourt, Allery, Wiry-au-Mont, Vergies, Frucourt