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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206469_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022, la société par actions simplifiée Bambou, représentée par Me Froidefond demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ORDONNANCE DE REFERE 14 Janvier 2014 SAS MANPOWER FRANCEc/Monsieur Jean-Christophe X

6253ccaebd3db21cbdd90ecf

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

Représentée par Maître Lionel HERSCOVICI, avocat au barreau de PARIS, ET : 1o- Monsieur Yonus Z... ... 19100 BRIVE LA GAILLARDE Défendeur au référé, Représenté par Maître Frédérique FROIDEFOND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

RDONNANCE DE REFERE 14 Janvier 2014 SAS MANPOWER FRANCEc/Monsieur Jean-Christophe X

6253ccaebd3db21cbdd90ee0

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

Représentée par Maître Lionel HERSCOVICI, avocat au barreau de PARIS, ET : 1o- Monsieur Memik Z... ... 19100 BRIVE LA GAILLARDE Défendeur au référé, Représenté par Maître Frédérique FROIDEFOND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Kinh, Keo, Laurence Y... Madame Anne-France Yc/Monsieur Christophe Z

6253cceabd3db21cbdd91ace

Appel

30 septembre 2014

30 septembre 2014

référé, Représentées par Maître Hélène LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES, ET : Monsieur Christophe Z... ... 19270 USSAC Défenderesse au référé, Représenté par Maître Frédérique FROIDEFOND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ORDONNANCE DE REFERE 14 Janvier 2014 SAS MANPOWER FRANCEc/Monsieur Jean-Christophe X

6253ccaebd3db21cbdd90ec2

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

Représentée par Maître Lionel HERSCOVICI, avocat au barreau de PARIS, ET : 1o- Monsieur Abdullah Z... ... ... 19100 BRIVE LA GAILLARDE Défendeur au référé, Représenté par Maître Frédérique FROIDEFOND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ORDONNANCE DE REFERE 14 Janvier 2014 SAS MANPOWER FRANCEc/Monsieur Jean-Christophe X

6253ccaebd3db21cbdd90ec3

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

au référé, Représentée par Maître Lionel HERSCOVICI, avocat au barreau de PARIS, ET : 1o- Monsieur Azzeddine Z... ... 19270 USSAC Défendeur au référé, Représenté par Maître Frédérique FROIDEFOND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ORDONNANCE DE REFERE 14 Janvier 2014 SAS MANPOWER FRANCEc/Monsieur Jean-Christophe X

6253ccaebd3db21cbdd90ece

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

, Représentée par Maître Lionel HERSCOVICI, avocat au barreau de PARIS ET : 1o- Monsieur Osman Z... ... 19100 BRIVE LA GAILLARDE Défendeur au référé, Représenté par Maître Frédérique FROIDEFOND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ORDONNANCE DE REFERE 14 Janvier 2014 SAS MANPOWER FRANCEc/Monsieur Jean-Christophe X

6253ccaebd3db21cbdd90ed0

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

Représentée par Maître Lionel HERSCOVOCI, avocat au barreau de PARIS, ET : 1o- Monsieur Hassan Huseyin Z... ... 19100 BRIVE LA GAILLARDE Défendeur au référé, Représenté par Maître Frédérique FROIDEFOND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

RDONNANCE DE REFERE 14 Janvier 2014 SAS MANPOWER FRANCEc/Monsieur Jean-Christophe X

6253ccaebd3db21cbdd90ed7

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

Représentée par Maître Lionel HERSCOVICI, avocat au barreau de PARIS, ET : 1o- Monsieur Rachid Z... ... 19100 BRIVE LA GAILLARDE Défendeur au référé, Représenté par Maître Frédérique FROIDEFOND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ORDONNANCE DE REFERE 14 Janvier 2014 SAS MANPOWER FRANCEc/Monsieur Jean-Christophe X

6253ccaebd3db21cbdd90ef2

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

référé, Représentée par Maître Lion HERSCOVICI, avocat au barreau de PARIS, ET : 1o- Monsieur Ahmed Z... ... 19100 BRIVE LA GAILLARDE Défendeur au référé, Représenté par Maître Frédérique FROIDEFOND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

RDONNANCE DE REFERE 14 Janvier 2014 SAS MANPOWER FRANCEc/Monsieur Jean-Christophe X

6253ccafbd3db21cbdd90efd

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

Représenté par Maître Lionel HERSCOVICI, avocat au barreau de PARIS, ET : 1o- Monsieur Mohamed Z... ... 19100 BRIVE LA GAILLARDE Défendeur au référé, Représenté par Maître Frédérique FROIDEFOND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ORDONNANCE DE REFERE 14 Janvier 2014 SAS MANPOWER FRANCEc/Monsieur Jean-Christophe X

6253ccafbd3db21cbdd90efe

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

, Représentée par Maître Lionel HERSCOVICI, Avocat au barreau de PARIS, ET : 1o- Monsieur Umit Z... ... 19100 BRIVE LA GAILLARDE Défendeur au référé, Représenté par Maître Frédérique FROIDEFOND

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2101957_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

B C, représenté par Me Froidefond, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 22 757,80 euros en réparation des différents chefs de préjudice qu'il a subis du fait de l'absence

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6865a3e772b7e1b6bf1e2dbc

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 Juillet 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me GIROIRE REVALIER - Me FREZOULS - Me MICHOT - Me BERNARDEAU - Me FROIDEFOND

Source officielle
CA

Chambre sociale

660f94f1a40f8b0008cb7389

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

à personne JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Isabelle FAURE-ROCHE, Me Frédérique FROIDEFOND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd89411

Appel

13 mars 2007

13 mars 2007

VEDIORBIS APPELANTE : SIF DECORLAND C/O MEGNIEN INDUSTRIES B.P 1139 86062 POITIERS CEDEX Représentée par Me Gérald FROIDEFOND (avocat au barreau de POITIERS) En Présence de Mme Béatrice X..

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2501717_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

A, domicilié à Froidfond, dans le département de la Vendée.

Source officielle
CA

2ème Chambre

670f58554ad0d5ee7d7e5d1a

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

de la SCP B2FAVOCATS, avocat au barreau de POITIERS Madame [W] [F] épouse [Y] née le 03 Mai 1963 à [Localité 11] (86) [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat plaidant Me Gérald FROIDEFOND

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

686846e74965b5d9df328152

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

le à Maître Caroline MAISSIN, à Me Carl GENDREAU à EURL Adrien Touchard , sise [Adresse 2] représentée par Maître Caroline MAISSIN, avocat au barreau de POITIERS, substituée par me Gérald FROIDEFOND

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2112485_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

mémoires, enregistrés les 30 septembre et 3 janvier 2023, la compagnie Abeille Iard et Santé (assureur de la société Teopolitub) venant aux droits de la société Aviva Assurances, représentée par Me Froidefond

Source officielle

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