FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 9 novembre 2000), qu'étant titulaire de la marque Crazy frog

septembre 2022 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SNCF voyageurs, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Fret

Jean-Marie F... et que ce débat avait trouvé une tribune naturelle lors du conseil d'administration du lycée où étaient présents deux membres du Front National, MM.

du prévenu qui a nié avoir porté des coups à Bernard X... malgré les certificats versés aux débats par celui-ci et qui, après avoir initialement déclaré que Bernard X... avait frappé d'une droite au front

, avoir été poussée en arrière, son mari prenant appui sur son abdomen alors qu'elle était enceinte de sept mois ; que les gendarmes constataient qu'elle présentait un gros hématome rond sur le front ;

dans le cadre de la tâche d'information et de contrôle de la presse, dans un journal satirique, les propos tenus, lors d'une session publique du Conseil régional d'lle-de-France, par un élu membre du Front

donnant accès au périmètre réservé, le contrôle d'accès aux zones réservées, de permettre ou interdire l'accès en zone réservée, la régulation des flux de contrôle (passagers, bagages, expéditions de fret

associations culturelles financées par une municipalité contestent activement la légitimité de cette municipalité " ; que Guy Y... a présenté, dans son éditorial, Bruno X... comme le porte-parole du Front

les mains, sans toutefois pouvoir être formel ; "que, lors d'un tapissage ainsi qu'il a déjà été exposé, Christophe A... pensait avoir reconnu, sous toute réserve, Christian B..., à cause de son front

, venant aux droits de la société Castel et Fromaget Caraïbes, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                   , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs

Frédéric Y..., demeurant ..., appartement n° 4, 80000 Amiens, 2 / de la société à responsabilité limitée Frannet, dont le siège est ..., 3 / de M.

A... dont les blessures étaient constituées d'un traumatisme crânien et d'une plaie au front et au cuir chevelu avait commis, d'une part, un excès de vitesse et, d'autre part, avait omis d'attacher sa

SNCF, de sorte qu'elle n'est pas, du seul fait de leur appartenance au même groupe, tenue des obligations incombant à la filiale ; que la société nationale SNCF faisait valoir que seule la [société] Fret

avant de conclure néanmoins celle-ci ; qu'en affirmant que les consorts n'avaient pas commis de dol en raison de l'absence d'inclusion dans le protocole d'accord du 27 décembre 2004 des actions Marne fret

la dévolution de celles-ci : l'aide ouvrier professionnel et l'ouvrier professionnel travaillent en laboratoire, exécutent les préparations, éventuellement sous contrôle d'un chef, peuvent aider occasionnellement

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juillet 2004), que la société G de G a confié la commercialisation de ses produits à la société Heinz Frozen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Castel et Fromaget, société anonyme, dont

généraux et de s'en être vanté auprès des dirigeants de l'extrême droite ; que les prévenus soutenaient que ces accusations étaient établies par diverses pièces : - l'appartenance de X... au syndicat Front

au profit : 1°/ du syndicat CFDT du personnel de banques et sociétés financières de la région parisienne, ... (19e), 2°/ du SNB-CGC, sis ... (18e), 3°/ de la BNP, sise ... (9e), et Levallois-Front