Fredon qui assistait à l'entretien et en a régulièrement attesté, précisant que c'est au moment où l'employeur a indiqué qu'il envisageait une mise à pied de trois jours que Mme X... a commencé à l'insulter

société Cimaise Ingénierie étant chargée des études techniques, de la coordination et de la direction des travaux ; qu'en cours de chantier, la société Safor a sectionné la canalisation principale de fréon

Pour rejeter le moyen pris de conditions indignes de détention à la maison d'arrêt de Fresnes où M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QUE, SUR UNE ROUTE, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE LA VOITURE DE FRISON, CONDUITE PAR LUI, ET

B... concernaient la flotte "Master Frigo" et non "le parc poids lourds Verdun et Alençon" dont la responsabilité avait été confiée à M.

B..., exploitant, que le samedi soir 24 mars, le groupe frigo du véhicule immatriculé [...]     

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN FRISON PERE ET FILS DONT LE SIEGE EST A BEUREY AUBE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES

le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses huitième et neuvième branches : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt a déclaré les modèles "le lapinou" et "le frison

Y..., préposé de la société Frigo transports, assurée par la MACIF ; qu'il a demandé à ces derniers réparation de ses préjudices et appelé en la cause le Port autonome du Havre et le Fonds de gestion des

] , contre le jugement rendu le 24 janvier 2018 par le tribunal d'instance de Sète (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Logistique transport frigo

X..., directeur commercial de la société Fristot, a été licencié le 31 juillet 2000, pour motif économique, par le commissaire à l'exécution du plan de cession de ladite société ; Sur le premier moyen

., F..., Thez, XY..., Prévot, XI..., XH..., T..., C..., S..., Laniès et Mme XC... à l'encontre desquels n'est formulé aucun des griefs du pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Fricou-Baudry

", marque déposée à l'INPI et qui était protégée en France, que la société Vari avait fait savoir que les plaques de laiton utilisées avec les logos "Louisiane" appartenaient à la société italienne Framon

le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Kuehne + Nagel Road, de Me Rémy-Corlay, avocat de la société Oudin transport - TFA transports frigo

remettre le susnommé en liberté ; que les juridictions d'instruction rappellent fréquemment aux détenus qu'ils peuvent être suivis médicalement dans les maisons d'arrêt ou à l'hôpital spécialisé de Fresnes

Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil, Attendu que pour refuser à Frison, victime d'un accident de la circulation dont Marin a été irrévocablement déclaré responsable, toute indemnisation

RESIDENCE ANCIEN HARAS - 3/5 RUE JULES GUESDE - 94260 FRESNES C/ [V] [L] [R], [I] [C] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE

Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 19-17.284 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant au comité d'établissement de Castorama Fresnes