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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
REFERE
69dfca9dcdc6046d47597055
29 janvier 2026
29 janvier 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 29 janvier 2026 N° RG: 2025R00275 DEMANDEUR SAS ALCOPA AUCTION [Adresse 1] Représentée par la SCP SIKSOUS - FRIEDMANN & ASSOCIES prise en la personne de Me Stéphane FRIEDMANN
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01314
14 décembre 2010
14 décembre 2010
qu'ils avaient reçues de leur employeur, faisant valoir que les acquéreurs de ces actions, la société Seuil investissement, aux droits de laquelle se trouve la société Editions du Seuil, et la société Friedland
Source officielle15e chambre
64a7b2653bcaf505db696bb9
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE - BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F19/01278 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Noémie BIRNBAUM Me Stéphane FRIEDMANN
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301125
8 octobre 2013
8 octobre 2013
X..., la SEM et la société Friedlander ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 avril 2012), que, par acte du 24 mai
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163a6121d97f2f687d9137f
23 septembre 2010
23 septembre 2010
& ASSOCIES la somme de 104.650 euros au titre du contrat d'accompagnement, - débouté la société FRESMAN & ASSOCIES et M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2417011_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Elle fait valoir que : - les conclusions de la requête de la SCI Frishman en tant qu’elle concerne les années 2018 à 2021 sont irrecevables car tardives ; - le moyen soulevé par SCI Frishman, en tant
Source officielle2e Chambre
6162fa90687317f24325af09
4 avril 2012
4 avril 2012
FRIEDLANDER Société BRIT INSURANCE HOLDING PLC SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE S.E.M.
Source officielleChambre commerciale
665abae397d5920008107f26
3 avril 2024
3 avril 2024
[W] a souscrit le 27 juin 2013 avec la société Friedlan Invest 10 un contrat de location avec promesse d'achat pour une durée de 60 mois le 21 juin 2013.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00795
13 juillet 2010
13 juillet 2010
X... est susceptible d'avoir des relations étroites avec la Suisse ; que la société FRIDEMA SA représentée par M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2225195_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
de condamner l'Etat à verser à la société Allianz Iard, subrogée dans les droits et actions de son assurée, la somme de 143 906,47 euros au titre des dommages subis par l'immeuble sis 11 avenue de Friedland
Source officielleciv1
613721efcd580146773f8dde
28 avril 1993
28 avril 1993
Georges Friedman, son gérant, 28/ la société à responsabilité limitée Le X...
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61613
29 septembre 2022
29 septembre 2022
[E] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la société Friedlander Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 61613
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:456638.20211019
19 octobre 2021
19 octobre 2021
Vu la procédure suivante : La société CFEB Sisley, mandatée par la société SCI 3-5 Avenue de Friedland et les sociétés en indivision A, Polinvest, Acacia Investments et Almabelle, a demandé au tribunal
Source officielleciv3
613723f5cd5801467741064b
30 avril 2002
30 avril 2002
Michel Z..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société JCI, 7 / de la société Friedlander, société anonyme, dont le siège est ..., zone industrielle
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c5953d
8 décembre 1980
8 décembre 1980
SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR SOULEVEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 14 FEVRIER 1979) QUE BERTHEZENE QUI AVAIT OBTENU LA CONDAMNATION DE LA SOCIETE FRIEDLAND
Source officiellesoc
613721c7cd580146773f734e
8 juillet 1992
8 juillet 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s R 91-41.893 et S 91-41.894 formés par la société anonyme Friedlander, dont le siège est le Pilon du Roy, rue Pierre
Source officielle14e Chambre
6163014b4c6681071edf6718
15 février 2012
15 février 2012
Le tribunal a condamné la société Freeman Sud Est à payer à Madame [X] la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleciv1
60794cde9ba5988459c47520
12 octobre 1999
12 octobre 1999
Yannick A... de son acceptation ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que de l'union Freymann-Escudier, mariés sous le régime de la communauté légale, sont issus deux enfants, Emilien
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101278
29 octobre 2014
29 octobre 2014
X... a attrait en la cause la banque Kaupthing Singer et Friedlander afin d'obtenir la restitution des sommes qu'il lui avait versées en exécution d'une promesse d'ouverture de crédit ; Sur le premier
Source officiellesoc
6079b1ab9ba5988459c52fcb
10 juillet 2001
10 juillet 2001
France (Miller Freeman), le 10 avril 1997 ; que, le 27 juillet 1997, la société COSP a licencié Mme X... pour motif économique, en raison de la suppression de son poste de chef de produit, consécutive
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