RENTRAIT CHEZ LUI A CYCLOMOTEUR ; QUE PARVENU A L'ENDROIT, PROCHE DE SON DOMICILE OU LA ROUTE DES FRECHETS ETAIT INTERDITE A LA CIRCULATION DES VEHICULES EN RAISON D'IMPORTANTS TRAVAUX REALISES PAR LA

Frézet, - et les conclusions de M. Josserand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, né le 6 juillet 1951 à Arcachon, a servi dans l'armée de 1969 à 1999. Le 15 avril 2021, M.

de Me Benjamin JEGOU, avocat plaidant substituant Me FRESET, avocat Monsieur Bertrand Y...

LLERENA, Président, Mme FREZET-TIRET, M. CARLE, M. RIVET, M. RIPERT, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

Considérant qu'il ressort de la copie de l'acte de naissance produite au dossier de Jordan Othmani, né le 10 août 1991 à Paris, que son père Hichem X..., de nationalité tunisienne et sa mère Dany Freullet

Frézet, rapporteur, - les observations de Me Debril, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Frézet, conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 921-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

004444 Numéro PC : 4163059 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026 A l'égard de : ALLIANCES GOURMANDES (SAS) 17C, Rue Fremiet

sur le lot n° 2 à l'issue de la procédure de mise en concurrence lancée en vue de la passation d'un marché public de travaux ayant pour objet la requalification des rues Léopold Gouloumès, Célestin Freinet

Frézet, - et les conclusions de M. Bourdarie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 2 septembre 2022, le préfet de la Dordogne a ordonné à M.

Frézet, - et les conclusions de M. Josserand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 avril 2023. Le rapporteur, C. FREZET Le président, L. POUGET La greffière, M.-A.

C A, et Mme B A représentés par Me Soulié, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Cazaux-Frechet-Aneran-Camors à leur verser la somme de 5 800 euros, correspondant au coût de la participation

.-94200 IVRY SUR SEINE Représenté par Me Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX de la SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1155 Société civile SCI FRETILLET-AGEORGES agissant

Route de Cessenon 34490 MURVIEL LES BEZIERS représenté par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assisté de la SCP FRESET-NOURRIT, avocats au barreau de BEZIERS substitué par Me MARIJON

Frézet, - les conclusions de M.

Frézet, - les conclusions de M.

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 94/962 du 5 juillet 1995 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 mai 1994 du maire de Magny-le-Freule