juin 2017 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1, sociale), dans le litige l'opposant à la société NXP Semiconductors France, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Freescale

juin 2017 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1, sociale), dans le litige l'opposant à la société NXP Semiconductors France, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Freescale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AMS, société anonyme, dont le siège social est à Fresnes (Val-de-Marne

(Etats-Unis), 2°/ à Mme Yvette X..., domiciliée [...], à titre personnel à raison de sa qualité de liquidateur amiable de la société Fresh delices, anciennement dénommée Le Portable télécom, 3°/ à la

Met, rapporteur public, - et les observations de Me Guillon-Coudray, représentant le Syndicat mixte Grand Site Cap d'Erquy-Cap Fréhel. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 21 avril 1987, présentée par la COMMUNE DE FREHEL (Côtes d'Armor) ; la COMMUNE DE FREHEL demande que le Conseil d'Etat : 1°

Il ressort des pièces du dossier que, par arrêté du 22 mars 2024, le maire de Fréhel a procédé au retrait de la décision litigieuse à la demande du pétitionnaire.

A la barre, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Localité 2] a maintenu l'ensemble de ses demandes ; La SAS FRESSH DISTRIBUTION, M. [B] [A], M.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 7 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Fréhel à sa demande

En conséquence, il convient de transmettre à ce tribunal administratif la requête de la société Fredel.

Du fait du silence gardé par le lycée Fresnel, une décision implicite de refus de communiquer le document sollicité est née le 1er novembre 2020.

Par un arrêté du 17 août 2021, le maire de Fréhel a accordé l'autorisation sollicitée. Par un recours gracieux en date du 11 octobre 2021, M.

Par un courrier du 11 octobre 2021, la SCI Frédel a introduit devant le préfet de région un recours administratif préalable obligatoire à l'encontre de cet avis.

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Greenyard Fresh

responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1996 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit : 1 / de la société civile immobilière Le Fresne

La SARL Benjelo est propriétaire des parcelles cadastrées section AD n° 469 et 470 situées au lieudit Beausoleil, sur le territoire de la commune de Fréhel.

EXPOSE DU LITIGE La société Ambulance Taxi Freppel est une société exerçant une activité de transport, principalement de taxis et d'ambulance.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 avril et 15 juin 2022, Mme A B conteste le montant de 151,58 euros mis à sa charge par le lycée Augustin Fresnel au titre