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313 résultats pour « Frederic LECLERC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c178

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

C / Frédéric Y...

Source officielle

Page 3 sur 16

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f1a340cdc6046d47ee9a25

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

AUX PAINS D'AUTREFOIS Représentée par Me Jean-michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AMIENS APPELANTE S.C.P.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

615e0dedc25a97f0381f507f

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

[G] tant personnellement qu'en sa qualité de liquidateur amiable de la SARL DEPOT DE PRESSE LECLERC, dissoute et liquidée le 19 décembre 2008, et la société DEPOT DE PRESSE LECLERC, représentée par M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452770.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

2 février 2022

Frédéric Aladjidi, président de chambre, présidant ; Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat et M. Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

627b55b676c5d9057df800cb

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

La SAS Leclerc Malena soutient également que M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465039.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Leclerc " et à hauteur de 100 m² d'une galerie marchande ainsi que de la création d'un espace culturel et technique d'une surface de vente de 1 200 m² portant la surface totale de vente de l'ensemble commercial

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:455235.20211124

Admin. suprême

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Leclerc " qu'elle exploite à La-Colle-sur-Loup, et, d'autre part, d'enjoindre à la CNAC d'autoriser le projet.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021996056

Admin. suprême

17 mars 2010

17 mars 2010

Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION AMITIE DANSE, ayant son siège 28 rue du Général Leclerc à Ruffec (16700), représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3f0

Appel

5 août 2008

5 août 2008

Frédéric X... et l'employeur de sa décision de prise en charge au titre de la législation relative aux accidents du travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fca6685fd2d834f9cda5990

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

LECLERCQ, avocat au barreau de PARIS, toque : L0081, avocat plaidant SAS EB TRANS IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 39] [Localité 14] SAS EB TRANS PRODUITS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02226

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

(3600 m2 et 2900 m2) à Carrières sous Poissy (78) ; Leclerc Achères (78) Leclerc Conflans Sainte Honorine (78).

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460318.20220629

Admin. suprême

29 juin 2022

29 juin 2022

Leclerc avec dix pistes de ravitaillement sur le territoire de la commune. Par un arrêt n° 20LY02782 du 10 novembre 2021, la cour administrative d'appel a rejeté sa requête.

Source officielle
CC

soc

6137247acd58014677415d0e

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

Arnaud Ruis, demeurant 27, place du Général Leclerc, 78800 Houilles, 45 / de M. Frédéric Ryback, demeurant 11, allée Sarah Bernhardt, 59553 Cuincy, 46 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c14f

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 17 Avril 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c173

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 29 Mai 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

Source officielle
CC

comm

61372217cd580146773fa242

Cassation

26 avril 1994

26 avril 1994

Frédéric Y..., demeurant à Combe Belle, Saint-Sauveur, Embrun (Hautes-Alpes), 4 ) de la société civile immobilière (SCI) Les Jardins du Coudray, dont le siège social est ...

Source officielle
TJ

Surendettement-RP

69dd526ccdc6046d4720e77a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/05905 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSC4 Minute N°26/00114

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f259

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

.-73500 MODANE représenté par la SCP FORQUIN-RÉMONDIN, avoués à la Cour assisté de Me Frédéric PERRIER, avocat au barreau de CHAMBERY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/

Source officielle
CC

comm

6137235bcd58014677408b89

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

Nicot, Leclercq, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca82bd3db21cbdd8b373

Appel

10 mars 2008

10 mars 2008

Par arrêt du 29 octobre 2004, la Cour d'Appel de DOUAI considérant que la SA SIDEL n'était pas l'employeur de Frédéric X..., a infirmé ce jugement, débouté Frédéric X... de ses demandes et condamné celui

Source officielle