CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

568 résultats pour « Frederic Decap »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd93786

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) SARL CHANDIS, prise en la personne de son représentant légal Monsieur Félix Z... ... 97110 Pointe à Pitre Représentée par Me Frederic

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd93787

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) SARL CHANDIS, prise en la personne de son représentant légal Monsieur Félix A... 72 rue Jean Jaurès 97110 Pointe à Pitre Représentée par Me Frederic

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd93788

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART SARL CHANDIS, prise en la personne de son représentant légal Monsieur Félix Z... 72 rue Jean Jaurès 97110 Pointe à Pitre Représentée par Me Frederic

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd9378f

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) SARL CHANDIS, prise en la personne de son représentant légal Monsieur Félix A... 72 rue Jean Jaurès 97110 Pointe à Pitre Représentée par Me Frederic

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd93790

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) SARL CHANDIS, prise en la personne de son représentant légal Monsieur Félix Z... 72 rue Jean Jaurès 97110 Pointe à Pitre Représentée par Me Frederic

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937c3

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) SARL CHANDIS, prise en la personne de son représentant légal Monsieur Félix Z... ... 97110 Pointe à Pitre Représentée par Me Frederic

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937c4

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) SARL CHANDIS, prise en la personne de son représentant légal Monsieur Félix A... ... 97110 Pointe à Pitre Représentée par Me Frederic

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937c5

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART SARL CHANDIS, prise en la personne de son représentant légal Monsieur Félix Z... 72 rue Jean Jaurès 97110 Pointe à Pitre Représentée par Me Frederic

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937c7

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) SARL CHANDIS, prise en la personne de son représentant légal Monsieur Félix A... 72 rue Jean Jaurès 97110 Pointe à Pitre Représentée par Me Frederic

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937c9

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) SARL CHANDIS, prise en la personne de son représentant légal Monsieur Félix A... ... 97110 Pointe à Pitre Représentée par Me Frederic

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd9342b

Appel

4 juillet 2016

4 juillet 2016

Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE Maître Marie-Agnès A..., ès qualité de mandataire liquidateur des sociétés SED ... ... 97190 LE GOSIER Représentée par Maître Frédéric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd9342c

Appel

4 juillet 2016

4 juillet 2016

Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE Maître Marie-Agnès A..., ès qualité de mandataire liquidateur des sociétés SED ... ... 97190 LE GOSIER Représentée par Maître Frédéric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93431

Appel

4 juillet 2016

4 juillet 2016

Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE Maître Marie-Agnès A..., ès qualité de mandataire liquidateur des sociétés SED ... ... 97190 LE GOSIER Représentée par Maître Frédéric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93432

Appel

4 juillet 2016

4 juillet 2016

Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE Maître Marie-Agnès B..., ès qualité de mandataire liquidateur des sociétés SED ... ... 97190 LE GOSIER Représentée par Maître Frédéric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93433

Appel

4 juillet 2016

4 juillet 2016

Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE Maître Marie-Agnès A..., ès qualité de mandataire liquidateur des sociétés SED ... ... 97190 LE GOSIER Représentée par Maître Frédéric

Source officielle
CC

civ2

61372173cd580146773f3dd0

Cassation

10 mai 1991

10 mai 1991

Baptiste, a dérapé sur une flaque de gazole et a heurté un camion semi-remorque de la société Mac Kellar Trucking limited (la société) circulant en sens inverse ; que M.

Source officielle
CC

soc

61372430cd58014677413574

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

jugement attaqué qui omet de s'expliquer sur le moyen des conclusions de Renosol faisant valoir que lorsqu'il est demandé à un salarié d'intervenir à titre exceptionnel pendant une pause, le salarié décale

Source officielle
CC

cr

6137264acd580146774246e0

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

Frédéric, - LA SOCIETE ROGER DE LYON CHARCUTIER, devenue la SOCIETE SALAISONS DU DOUESY, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 26 mars 2003, qui

Source officielle
CC

cr

613726aacd5801467742786d

Cassation

1 mars 2006

1 mars 2006

Z... avait dérapé de l'arrière et était parti en crabe, il se borne à indiquer qu'après un coup de frein soudain, la voiture de Y...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300358

Cassation

26 mars 2013

26 mars 2013

, d'autre part un atelier accolé à ce bâtiment et légèrement décalé vers le sud ; Que l'expert B... a notamment annexé à son rapport :- un extrait du plan du cadastre rénové de 1935,- un extrait du plan

Source officielle

Page 3 sur 29

← PrécédentSuivant →