Frédéric, contre l'arrêt n° 403 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 26 février 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour falsification de chèque et usage de

des lieux loués ; Attendu que Mme Y... soutient la nullité de l'arrêt car, selon le moyen, la contradiction entre plusieurs mentions relatives à la date du jugement vaut absence de date ; que l'arrêt

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 4 septembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui pour excès de vitesse, a déclaré son appel irrecevable

et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : VINCENT Y..., VINCENT X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 12 mars 1993, qui, pour fraude fiscale et omission de passation d'écritures comptables, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement

Frédéric, - B...

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 10 mai 2004, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 3 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts

Frédéric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 2 juillet 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de complicité et tentative de meurtre

Charles-Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre , en date du 25 octobre 2004, qui, pour violences, a condamné, le premier, à 15 jours d'emprisonnement avec sursis et

Frédéric X... celle de 25 000 euros, à M.  D... 

Frédéric, - X... Christophe, - F...

Frédéric X... et la société Sovetra en contrat de travail, que la prétendue dépendance économique de M.

Christine, épouse Z..., partie civile en son nom personnel et au nom de son fils mineur Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 3 avril 1998, qui,

général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE PASTELS, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BOURGOIN-JALLIEU, en date

passages incriminés de l'article de presse sont analysés ; qu'il est précisé dans la citation, s'agissant de l'article 31, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881, que les attributions policières de Frédéric

entre: DEMANDEURS A LA REQUÊTE d'un arrêt rendu le 15 janvier 2019 (et non 2018 comme indiqué sur la première page de l'arrêt) par la 12ème chambre de la cour d'appel de Versailles Monsieur Frédéric

Sabine, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5ème section, en date du 12 janvier 2005, qui, dans l'information suivie contre eux du chef d'homicide involontaire

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ286 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric