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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
644b6383c51457d0f882dc98
27 avril 2023
27 avril 2023
(CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6787524efc8e837eda8a61d6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[Y] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Franck DREMAUX de la SELARL SELARL PRK & Associes, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
66fce3de8d6ea26f688da737
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[C] a répondu à la caisse qu'il était rentré en Algérie pour les vacances en 2016 et n'avait pu rentrer en France qu'en janvier 2017 en raison de problèmes de santé.
Source officielleChambre sociale
62f5ed6a6cb05105d4b7e5ff
11 août 2022
11 août 2022
anciennement RSI) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleChambre sociale
63c105a4bf9fd47c90a137eb
12 janvier 2023
12 janvier 2023
DIZIER Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2510012_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
La requête a été communiquée à l'hôpital d'instruction des armées Laveran qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67189499d8ceca1cd7019064
22 octobre 2024
22 octobre 2024
l'article L. 313-1 7° du CESEDA ou du 5ème alinéa de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 pour ses trois enfants nés à l'étranger et qui ne sont pas entrés en France dans le cadre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502732_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Franck Thévenet, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2402407_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
La requête a été communiquée à la Sas Etablissements Géry et Cie ainsi qu'aux sociétés Axa France Iard et MMA Iard, observateurs à l'instance, qui n'ont pas produit de mémoires.
Source officielleChambre sociale
64cc951e0fec5dd96933f940
3 août 2023
3 août 2023
[I] est revenu vivre en France en début d'année 2016. Il a alors sollicité l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) auprès de Pôle emploi Bourgogne Franche-Comté (Pôle emploi).
Source officielleChambre sociale
63ca428c9066fd7c90fc24af
19 janvier 2023
19 janvier 2023
(CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleChambre sociale
644b6384c51457d0f882dc9c
27 avril 2023
27 avril 2023
Société [4] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01143_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
La société Colas France fait appel du jugement n° 1811827 du 16 mars 2021 par lequel le tribunal administratif de Lille l'a condamnée solidairement avec les sociétés Agence Laverne, Urbatec Ingénierie,
Source officiellesoc
6137227ccd580146773fd8de
21 juin 1995
21 juin 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6787524efc8e837eda8a61dc
14 janvier 2025
14 janvier 2025
le sol français, ni aucune ressource en dehors des prestations.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68f866a3cb86fa851c25ccbf
21 octobre 2025
21 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente Nabila BOUCHENTOUF, conseillère Anne BRUNNET, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 21
Source officielleChambre sociale
644b6383c51457d0f882dc92
27 avril 2023
27 avril 2023
(CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleCour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b2c
8 février 1999
8 février 1999
Me CHATEAU Maître VINCENEUX Sans avoué constitué Maître LAVERGNE Sans avoué constitué CONFIRMATION PARTIELLE GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleciv3
613722e2cd58014677402b56
22 mai 1997
22 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics
Source officielleciv2
61372133cd580146773f1d28
26 avril 1990
26 avril 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
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