» ; 3) « L'immigration c'était la guerre, venir d'un pays étranger pour donner à ses enfants un destin français. Aujourd'hui les immigrés viennent en France pour continuer à vivre comme au pays.

de compétence acquises en droit français, ne constitu[ait] pas une violation des traités liant la France et le Maroc » ; qu'en statuant ainsi, alors que le fait de subordonner le bénéfice de l'article

mars 2015 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 410 F-P+B Pourvoi n° N 13-25.225 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq août deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

- ROUSSEL François, - C...

C... d'un très grand courage vient de dire dans le film qui passera sur France 3 "c'est une honte que de maintenir ce tabou, à savoir que dans les familles arabes en France et tout le monde le sait mais

et ne sont pas réellement intégrés dans la nation française" ; que François Y... évoquant "les réactions suscitées au sein de la communauté juive par certaines prises de position de François A... concernant

Y... tendant à la transcription de l'acte de naissance, sur les registres de l'état civil consulaire français, en raison d'une suspicion de recours à une convention de gestation pour autrui, ces derniers

Franck, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre François X... du chef de blessures involontaires

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Met hors de cause le Groupement français d'assurances et les Assurances générales de France ; Sur le moyen unique du pourvoi

X... était débiteur de 169 000 francs au mois d'octobre 1991 et par ailleurs à la même époque il était octroyé à François X... une prime de bilan de 150 000 francs ; que pour l'exercice 1992 le compte

» ; « L'immigration c'était la guerre, venir d'un pays étranger pour donner à ses enfants un destin français. Aujourd'hui les immigrés viennent en France pour continuer à vivre comme au pays.

aux français" et les "Fellaghas à la casbah" et qu'en déclarant que Christian X... serait l'auteur de deux tracts, l'un portant le slogan "la France aux français", l'autre "les Fellaghas à la casbah",

Les juges ajoutent que si l'arrestation et la détention en Afghanistan du requérant ont pu être causées en raison de faits qui, par la suite, ont conduit, avec d'autres, à sa condamnation en France, elle

, en l'espèce 3 794 587 francs d'impôt éludé ; "aux motifs qu'il résulte des pièces du dossier que Francis X... qui s'était abstenu de présenter au vérificateur la totalité de ses comptes bancaires

et les français, que la France désigne un groupe de personnes parfaitement identifiable, à savoir les personnes de nationalité française, lesquelles sont d'ailleurs explicitement citées par le mot même