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408 résultats pour « France Marcovitch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2400055_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Aux termes de l'article L. 434-6 du même code : " Peut être exclu du regroupement familial : [] 3° Un membre de la famille résidant en France. ".

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500098_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

B, ressortissant nigérian, déclare être entré en France en 2018.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2505889_20250816

Administratif

16 août 2025

16 août 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Marcovici, conseillère, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d'éloignement.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302888_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marcovici, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Nouis, représentant la société

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01104_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

Marcovici, - et les observations de Me Laurens, substituant Me Dridi, représentant M. B A et de M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502143_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Marcovici. Considérant ce qui suit : 1. Mme E...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500612_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Marcovici. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, ressortissante camerounaise, a déclaré être entrée en France le 1er septembre 2023.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500619_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

A, ressortissant algérien, déclare être entré en France en 2019.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500581_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

A, ressortissant sénégalais né le 29 novembre 1995, est entré régulièrement en France le 16 juillet 2023, sous couvert d'un visa " étudiant " valable du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500108_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A déclare être entré en France en 2014 et faire des allers-retours entre l'Italie, où il réside régulièrement, et la France, où il ne dispose d'aucun droit au séjour.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02008_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

A établit résider habituellement en France depuis plus de dix ans, à la date de l'arrêté attaqué.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00864_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01033_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Marcovici, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Krikorian. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307702_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marcovici, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01841_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Marcovici, - et les observations de Me Belotti, représentant Mme A, et de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502222_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

C..., ressortissant arménien, déclare être entré en France en 2019.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2603220_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marcovici, - les observations de Me Rosé, représentant M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303470_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Marcovici. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01106_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

, a procédé au calcul de la durée de la résidence en France de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01415_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Marcovici a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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