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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge unique - Eloignement
DTA_2502996_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Maleyre a été entendu au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2501075_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Maleyre, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a671
8 juin 2007
8 juin 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L222-1 L. 222-1 et suivants du Code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 Juin 2007
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a672
8 juin 2007
8 juin 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L222-1 L. 222-1 et suivants du Code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 Juin 2007
Source officielle3ème chambre
DTA_2302007_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
: 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° BE 2023-164-006 du 13 juin 2023 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90eb1
17 décembre 2013
17 décembre 2013
de nationalité Française née le 25 Mai 1982 à HAIFA (ISRAEL), demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd8fff8
12 décembre 2012
12 décembre 2012
de nationalité Française né le 26 Septembre 1944 à TULLE (19000) Retraité, demeurant ...-19800 EYREIN représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES, Me MARTIN, avocat
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2502998_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Maleyre a été entendu au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300871_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
laquelle il a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300567_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° BE 2022-325-001 du 21 novembre 2022 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle3ème chambre
DTA_2201189_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Maleyre, premier conseiller a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2502979_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
d'une interdiction de retour sur le territoire français.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507456_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
B C, représenté par Me Mallem, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2302284_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Maleyre, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2503510_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
En outre, les éléments qu’il produit ne permettent pas de caractériser une insertion particulière dans la société française compte tenu de sa durée de séjour sur le territoire français.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201772_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que celles de l'article 6-5 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202213_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Sur la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 4.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302579_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Maleyre, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300510_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Depuis le 10 mars 2021, l'intéressé était en possession d'une carte de séjour temporaire en qualité de conjoint de ressortissant français valable jusqu'au 9 mars 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c63
14 décembre 2015
14 décembre 2015
de nationalité Française né le 11 Janvier 1980 à FIRMINY (42) Profession : Sans emploi, demeurant ...
Source officiellePage 3 sur 16