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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725f2cd58014677421c0d
19 décembre 2000
François-Marie, - A...
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C201044
19 octobre 2023
de Polynésie française le 9 juin 2019.
Rétention Administrative
69df2492cdc6046d4748349d
14 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président
6137269bcd58014677426f82
31 mai 2006
Jean-François X... dénonce des pratiques concernant essentiellement le marché français du travail temporaire (annexe à la requête n° 2) ; que la plainte déposée par M.
6137261ecd5801467742316f
23 février 2005
après la rupture des relations avec François X... , Georges Y... indique en effet que l'accord de gestion lui permettait (François X... ) de prélever des sommes nécessaires...
61372514cd5801467741acb6
20 juin 2007
ressortissante algérienne, titulaire depuis le 1er novembre 2000 d'une pension de réversion calculée au prorata de la durée de cotisation au régime français d'assurance vieillesse de son époux décédé,
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fd94dcfb44c3d3626466a05
27 février 2020
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 27/02/2020 **** N° de MINUTE : 20/ N° RG 18/03733 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RVHU
613725c1cd58014677420478
16 juillet 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03498
10 janvier 2018
X... et A... aux autorités judiciaires françaises le 1er avril 2016 ; que dès leur arrivée sur le territoire français, MM.
édure suiviec/M. Teddy Z
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02003
11 juillet 2017
GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
6137263ccd58014677424021
7 décembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
1ère Chambre Cab3
658c78b22c4a0d96dc2344b1
21 décembre 2023
Madame [B] [G] est titulaire de la marque française verbale « FADA COLA » n°3319571, déposée le 21 octobre 2004, enregistrée le 25 mars 2005 et dument renouvelée, notamment en classes 32, 33 et 43, pour
613722fbcd58014677403ff2
26 novembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brigif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu
ECLI:FR:CCASS:2005:CR03451
8 juin 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01362
16 novembre 2021
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION
6ème chambre 2ème section
6a10a0f5cdc6046d479af04f
22 mai 2026
- DIRE que la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS est bien fondée à opposer le cadre et les limites de sa police d'assurance dont sa franchise contractuelle.
civ3
613722ffcd5801467740434c
19 novembre 1997
Jérôme X..., demeurant anciennement ... et actuellement ..., 2°/ la Mutuelle des architectes français (MAF), société à forme mutuelle et cotisations variables, dont le siège est ..., en cassation d'un
1ère Chambre
69e85ee8cdc6046d47196a53
21 avril 2026
Mutuelle des Architectes Français (MAF), à hauteur de la somme de 10.352 euros TTC au titre des désordres affectant ses travaux, - condamné la Société Cote d'Orienne de Bardage et d'Etanchéité (SCOBE
Cour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eebe
22 novembre 2011
de franchise " COTIS BTP " qui stipulait une exclusivité territoriale dans le département de la Haute Garonne.
61372600cd58014677422307
28 novembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le