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14 058 résultats pour « Françoise COTTA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725f2cd58014677421c0d

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

François-Marie, - A...

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201044

Cassation

19 octobre 2023

19 octobre 2023

de Polynésie française le 9 juin 2019.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69df2492cdc6046d4748349d

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426f82

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

Jean-François X... dénonce des pratiques concernant essentiellement le marché français du travail temporaire (annexe à la requête n° 2) ; que la plainte déposée par M.

Source officielle
CC

cr

6137261ecd5801467742316f

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

après la rupture des relations avec François X... , Georges Y... indique en effet que l'accord de gestion lui permettait (François X... ) de prélever des sommes nécessaires...

Source officielle
CC

civ2

61372514cd5801467741acb6

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

ressortissante algérienne, titulaire depuis le 1er novembre 2000 d'une pension de réversion calculée au prorata de la durée de cotisation au régime français d'assurance vieillesse de son époux décédé,

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd94dcfb44c3d3626466a05

Appel

27 février 2020

27 février 2020

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 27/02/2020 **** N° de MINUTE : 20/ N° RG 18/03733 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RVHU

Source officielle
CC

cr

613725c1cd58014677420478

Cassation

16 juillet 1999

16 juillet 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03498

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

X... et A... aux autorités judiciaires françaises le 1er avril 2016 ; que dès leur arrivée sur le territoire français, MM.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Teddy Z

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02003

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677424021

Cassation

7 décembre 2005

7 décembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

658c78b22c4a0d96dc2344b1

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Madame [B] [G] est titulaire de la marque française verbale « FADA COLA » n°3319571, déposée le 21 octobre 2004, enregistrée le 25 mars 2005 et dument renouvelée, notamment en classes 32, 33 et 43, pour

Source officielle
CC

civ2

613722fbcd58014677403ff2

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brigif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2005:CR03451

Cassation

8 juin 2005

8 juin 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01362

Cassation

16 novembre 2021

16 novembre 2021

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6a10a0f5cdc6046d479af04f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

- DIRE que la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS est bien fondée à opposer le cadre et les limites de sa police d'assurance dont sa franchise contractuelle.

Source officielle
CC

civ3

613722ffcd5801467740434c

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

Jérôme X..., demeurant anciennement ... et actuellement ..., 2°/ la Mutuelle des architectes français (MAF), société à forme mutuelle et cotisations variables, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e85ee8cdc6046d47196a53

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Mutuelle des Architectes Français (MAF), à hauteur de la somme de 10.352 euros TTC au titre des désordres affectant ses travaux, - condamné la Société Cote d'Orienne de Bardage et d'Etanchéité (SCOBE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eebe

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

de franchise " COTIS BTP " qui stipulait une exclusivité territoriale dans le département de la Haute Garonne.

Source officielle
CC

cr

61372600cd58014677422307

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle