CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 677 résultats pour « Forero »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721e7cd580146773f89e3

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

(Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1990 par la cour d'appel derenoble (chambre sociale), au profit de l'Office national des forêts, n° ... à Die (Drôme), défendeur à la cassation ;

Source officielle

Page 3 sur 384

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

613722a7cd580146773ffb02

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

Y... était forclos à se prévaloir de l'attestation délivrée par M.

Source officielle
CC

civ1

61372262cd580146773fc821

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

d'avoir, procédant à la conversion, fixé le montant de la rente viagère à la somme de 144 501,38 francs, au motif que le tribunal, se fondant sur les estimations des experts qui ont constaté que la forêt

Source officielle
CC

civ1

613724b1cd58014677417989

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Valenciennes, 19 septembre 2005), qui a accueilli cette action, de l'avoir déclaré forclos en sa demande de déchéance du droit aux intérêts pour

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00169

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

C'est dans ces conditions que SDF a approvisionné sur le terrain de CSTR la foreuse, objet du présent litige, afin d'entamer les travaux.

Source officielle
CA

2ème chambre

5fdc655a855107890dbc5987

Appel

28 novembre 2018

28 novembre 2018

. - Mandataire de SCI FORET ROYALE Nicole A... N... Z...

Source officielle
CC

soc

613724dccd58014677418fad

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

et 78 du décret du 27 décembre 1985, le commissaire à l'exécution du plan et le représentant des créanciers de la société Romann-Fashion font grief à l'arrêt d'avoir dit que le salarié n'était pas forclos

Source officielle
CC

soc

6137244acd580146774144af

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bordeaux, 9 février 2004) de l'avoir déclaré irrecevable comme forclos en sa demande de rectification des listes électorales établies en vue

Source officielle
CC

soc

6137221ccd580146773fa551

Cassation

10 février 1994

10 février 1994

il contestait le mode de calcul des cotisations qui lui avaient été demandées et la manière dont avaient été calculées les majorations de retard, en sorte que la cour d'appel ne pouvait le déclarer forclos

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200438

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

L'assuré fait grief à l'arrêt de le déclarer forclos en son recours contre la décision de la caisse du 23 mai 2017, alors « que lorsque le différend fait apparaître en cours d'instance une difficulté d'ordre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00424

Cassation

12 mai 2026

12 mai 2026

doit saisir, à peine de forclusion, le tribunal du travail dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage de l'avis de dépôt dudit relevé ; qu'en considérant que le salarié n'était pas forclos

Source officielle
CC

cr

61372585cd5801467741e724

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

simple regard sur la carte permet de se rendre compte que la première sortie pour un véhicule se dirigeant vers le nord après le lieu du contrôle de vitesse ne pouvait être que celle correspondant à la forêt

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00336

Cassation

18 mars 2025

18 mars 2025

[H] [C], ont été poursuivis du chef de circulation de véhicules en forêt hors des routes et chemins. 3.

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f16f

Cassation

6 juin 1996

6 juin 1996

Pierre, - l'OFFICE NATIONAL DES FORETS, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 23 mars 1995, qui a relaxé Ghislaine Y... et Alexandre Z... des chefs

Source officielle
CC

civ3

6137268fcd580146774268e9

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

de l'Etat, si bien que la cour d'appel a violé cette disposition ; 2 / qu'en ne procédant à aucune constatation de nature à établir que les prétendus faits de possession de l'office national des forêts

Source officielle
CC

soc

6137221ecd580146773fa657

Cassation

24 mars 1994

24 mars 1994

X... était forclos en sa demande, alors, selon le moyen, que le délai de prescription prévu par l'article L. 431-2 du Code de la sécurité sociale court à compter du jour de l'accident, de la clôture de

Source officielle
CC

civ1

613723eccd5801467740febb

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

X... forclos pour agir en nullité du contrat, sans rechercher s'il n'avait pas pu être dissuadé d'agir en nullité par le comportement abusif du prêteur, de sorte que la cour d'appel aurait entaché sa décision

Source officielle
CC

soc

613721c5cd580146773f7227

Cassation

9 juillet 1992

9 juillet 1992

anonyme en une société à responsabilité limitée dénommée "J2P" ; que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir pris en compte des faits forclos

Source officielle
CC

civ2

6137267ecd58014677426007

Cassation

14 septembre 2006

14 septembre 2006

Bazar devenue société NBD (la société NBD), donnés à bail par la société Investipierre 4, et s'est propagé à l'étage provoquant l'effondrement de courts de tennis exploités par la société Tennis club Forest

Source officielle
CC

civ3

61372417cd58014677412239

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

société civile immobilière Chanelle, qui a acquis les locaux loués le 27 avril 1998, est intervenue volontairement à l'instance ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de les déclarer forclos

Source officielle