Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23VE02717_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... et la SARL Fornal, faute de date certaine, n’emportaient pas transfert de propriété de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311094_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2023, la commune de Saint-Mars-la-Brière, représentée par Me Forcinal, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à charge de M.
Source officielleChambre 4-8
63be62a013ef607c90ab628b
10 janvier 2023
10 janvier 2023
et foraminale droite, en L3 L4 une protrusion discale compressive en région foraminale gauche, - le scanner du rachis lombaire pratiqué le 10 juillet 2017 par le Docteur [B] pour un bilan de discopathie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2600197_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 16 et 22 janvier 2026, la commune de Sablé-sur-Sarthe, représentée par Me Forcinal, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mis à la
Source officielle12eme chambre
DTA_2203959_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2022, la communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles, représentée par Me Forcinal, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement de la
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01869_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
d'un défaut de motivation ; - l'administration fiscale n'était pas fondée à l'imposer, sur le fondement du c) de l'article 111 du code général des impôts, à raison de revenus distribués par la SARL Fornal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007481_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
À la suite de deux vérifications de comptabilité de la SARL Fornal, qui exerce son activité dans le domaine du bâtiment, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02191_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2025, la commune de Ligron, représentée par Me Forcinal, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1811682_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2019, la commune de Changé, représenté par Me Forcinal conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'une expertise médicale
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402901_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2024, la commune de Teloché, représentée par Me Forcinal conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge solidaire des époux D la somme
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036595845
9 novembre 2017
9 novembre 2017
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE FORGITAL FMDL
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515730_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 2 février 2026, la communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles, représentée par Me Forcinal, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2010067_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2020, la commune de Saint-Longis, représentée par Me Forcinal, conclut au rejet de la requête et à ce que soit solidairement mis à la charge des requérantes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300034_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 4 juillet 2023 et le 25 avril 2025, la communauté de communes du Gesnois Bilurien, représentée par Me Forcinal, conclut, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2008658_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2021, la commune de Coudrecieux, représentée par Me Forcinal, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M. et Mme I le versement
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-3203
11 juillet 2006
11 juillet 2006
The Court was therefore not satisfied that the forcible administration of emetics had been indispensable to obtain the evidence.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315509_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2023 sous le numéro 2315509, Mme A B, représentée par Me Forcinal, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007723939
13 novembre 1987
13 novembre 1987
SOCIETES MUTUALISTES DE GIRONDE, dont le siège est 45 cours Galliéni à Bordeaux-Cedex 33082 , représentée par son président en exercice, et le CENTRE MEDICAL DE RECHERCHE ET DE TRAITEMENT DIETETIQUES DE FORCILLES
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500785_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 28 janvier 2025, la commune de Fatines, représentée par Me Forcinal conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme B la somme de 2 000 euros au titre
Source officielle12eme chambre
DTA_1906256_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 10 mars 2020, le syndicat intercommunal à vocation scolaire de Bercé, représenté par Me Forcinal, conclut au non-lieu à statuer sur la requête et à ce qu'une somme
Source officiellePage 3 sur 81