éléments constitutifs des infractions retenues n'était pas constatée ; " aux motifs, deuxièmement, que Marcel X... a été interpellé alors qu'il tentait de s'introduire dans une maison d'habitation en forçant

__[no-tr-for:arret-t-10-g]__ vom 24. Februar 2021 (Auszüge).#Universität Koblenz-Landau gegen Exekutivagentur Bildung, Audiovisuelles und Kultur.

#Annullationssøgsmål - Forordning (EF) nr. 3604/93 om fastlæggelse af definitioner med henblik på gennemførelse af forbuddet mod privilegeret adgang til traktatens artikel 104 A - Afvisning - Åbenbart,

.) ils abandonnaient le véhicule après avoir menotté Mme X... au volant, le fils étant menotté à l'arrière, et fermaient la grille du box ; le jeune homme et sa mère réussissaient à se libérer, forçaient

X..., embauché le 1er avril 1977 par la société Usinor, repris par la société Forcast en 1993, en qualité de cadre responsable du service métallurgique et du laboratoire, puis du centre d'études et de

X... reproche à l'arrêt déféré (Aix-en-Provence, 25 novembre 1992) de l'avoir condamné, en qualité de caution de la société Formadent (la société), à payer à la Compagnie de crédit universel une certaine

Absent Représentant : Me Frédérique FORCADET (Avocat au barreau d'ANGERS) REQUERANTMonsieur AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR à domicile élu chez Me AUBERT 4 Bis, Bd Carnot - BP 50223 49102 ANGERS Cedex 02 Présent

__[no-tr-for:arret-t-10-g]__ of 17 February 2021.#Ryanair DAC v European Commission.

#Præjudiciel forelæggelse – konkurrence – artikel 101 TEUF – forbuddet mod karteller – de nationale konkurrencemyndigheders procedurer vedrørende overtrædelse af konkurrencereglerne – overholdelse af en

__[no-tr-for:arret-t-10-g]__ of 17 February 2021.#Ryanair DAC v European Commission.

[K] [W] et Mme [R] [E] ont fait assigner à jour fixe la Scp Ayrolles - Roufieres - Ricour - Fourcadet - Poudou-Labonde - Marcuello devant la cour d'appel de Toulouse.

[Z] sans droit ni titre, y étant entré par voie de fait en forçant et changeant la serrure, sans aucune autorisation du propriétaire ; qu'aucun contrat de bail n'a jamais été conclu entre M.

aux motifs que sur l'action publique, le 19 décembre 1995 à 22 heures 40 au péage de Virsac (33), un véhicule de location de marque Fiat type Tempra immatriculé en Belgique avec deux occupants à bord forçait

publique, agissant dans l'exercice de leurs fonctions, en refusant de présenter une pièce d'identité, en déclarant "vous ne savez pas à qui vous avez affaire", après avoir dit être inspecteur général, en forçant

oncle à Quincampoix, parfois au domicile de ses parents -il s'agissait alors de caresses avec les mains- ou lorsqu'il était en voiture avec son oncle ; il soulignait que son oncle le caressait, le forçait

Rémi Y..., demeurant à Saint Pierre Dels Forcats (66210) ; M.

Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Monsieur MAGESTE, Greffier, à l'audience publique du 19 JUIN 2003 * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 Mai 2003, devant : Madame FORCADE

; - même sans faute, la communauté d'agglomération est responsable du fait que le branchement se soit trouvé bouché en février 2021, en raison des travaux réalisés en 2016 rue de la Forchette ; les