à [Adresse 3], elle-même représentée par son Président Mr [I] [N] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me BARAL-CROS substituant Me Bernard BORIES de la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT

Chabert, président de chambre, M. Teulière, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026.

NICOLE , DEMEURANT A MENDE LOZERE A FONTANILLES, BATIMENT E4, MME A... MONIQUE , DEMEURANT AUX BALCONS DE CHABRITS, AVENUE DU 11 NOVEMBRE A MENDE, MME X... MARTINE , DEMEURANT ...

B, représenté par la SCP Cabinet Fontaine et Floutier associés, a été enregistré le 21 février 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2023. Le rapporteur, F.

Par suite, le moyen tiré de ce que le jugement critiqué n'indique pas le texte sur lequel se fondait la dispense de conclusions ne peut qu'être écarté. 5.

Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1.

location, assurée auprès de la société Helvetia (l'assureur), a rompu son amarre alors qu'il était en mouillage forain à A...

CHAPPERT, conseiller Mme GANDAIS, conseillère Greffière lors des débats : Mme TAILLEBOIS ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 02 juillet 2024 par mise à disposition de l'arrêt

L'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne dispose que : " 1.

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 septembre 2023. Le rapporteur, F.

Par suite, le moyen tiré de ce que le jugement contesté n'indique pas le texte sur lequel se fondait la dispense de conclusions ne peut qu'être écarté. 6.

66600 SALSES-LE-CHÂTEAU Représentant : la SCP BOUCLIER & MADRENAS (avocats au barreau de PERPIGNAN) INTIMEE : SARL MEDITERRANEE PISCICULTURE prise en la personne de son gérant en exercice Fontaine

suite, c'est à tort que par le jugement attaqué, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulon a annulé l'arrêté préfectoral du 13 juin 2023 au motif que cet arrêté se fondait

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Louise X..., née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juillet 1995 par la cour d'appel de Chambéry

Représentant : la SCPA PARRAT VILANOVA ARCHAMBAULT LLATI (avocats au barreau de PERPIGNAN) INTIMEE : SARL MEDITERRANEE PISCICULTURE prise en la personne de son gérant en exercice Fontaine aux Dames

Chabert, président, M. Lafon, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juillet 2023. Le rapporteur, F.

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société BP de Lange BV, société de droit hollandais, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2017 par la cour d'appel de Chambéry