, se sont plaints de désordres et ont assigné l'entreprise et son assureur en indemnisation ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme [U] font

Y... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes à l'encontre de la société Areas, au titre de la police de responsabilité civile professionnelle ; Mais attendu qu'ayant relevé que la garantie prévue

de déblocage des fonds.

voisin ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande tendant à la suppression de la vue

droit de grève ; que la cour d'appel a fait droit à ces demandes au motif d'une atteinte excessive au droit de grève ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme Y... et le syndicat CGT font

qui font l'objet d'une donation-partage par des époux au profit de leurs enfants, quand bien même ces fonds appartiennent l'un à la communauté entre époux et l'autre à l'un des époux en propre, dès lors

privées école maternelle Jeanne d'Arc et l'association des Ecoles privées collège Saint-Joseph ( les associations) ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que les associations font

Les consorts [Y] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de passage en voiture, alors « que l'accès par un véhicule automobile correspond à l'usage normal d'un fonds destiné à l'habitation ; qu'en

X... pour la première fois en cause d'appel et distincte de celle en restitution des actifs cédés dirigée contre M. et Mme C..., était irrecevable ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le

E... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes fondées sur l'article 1792 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé, abstraction faite de motifs erronés mais surabondants, que les travaux avaient

. ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que les Mutuelles du Mans font grief à la cour d'appel d'avoir fondé sa décision sur un rapport d'expertise qui, ainsi que le constate

Paris, 11 octobre 2000) a confirmé la compétence des juridictions françaises pour statuer sur leur litige ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que les sociétés Hodder font

grief à l'arrêt d'avoir, sur le fondement de la subrogation conventionnelle, décidé qu'Axa ne pouvait se prévaloir des quittances subrogatives pour agir à l'encontre de la SPAPA ; Mais attendu que

sur ses bulletins de salaires la mention de son emploi et de sa classification professionnelle en violation de l'article R. 143-2 du Code du travail ; que cette carence de l'employeur établissait une forte

Jean-Claude B..., leur petit-fils et fils sur le fondement de l'article 19 de la loi du 1er septembre 1948 et les ont assignés pour faire déclarer ce congé valable ; Attendu que les époux X... font

Maurice A..., demeurant 114, Fleur d'Epée Les Hauts du Port, 97200 Fort de France, 5 / M. Romain Y...

X... font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables leurs demandes fondées sur la garantie de parfait achèvement ; Mais attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, retenu que l'acte du 30 décembre

; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que les sociétés Bat'Im et ML Associés font grief à l'arrêt de rejeter leur demande d'indemnisation fondée sur la responsabilité contractuelle