attaqué a déclaré la prévenue coupable d'escroquerie ; "aux motifs que, selon le bon de commande daté du 6 février 1990, l'entreprise E.G.A a commandé au garage Auto-Services 2A un véhicule neuf ford

[Y] [T], domicilié [Adresse 8], 2°/ la société Foucaud, Jean, Deleglise-Hautefeuille, Moga, anciennement dénommée société [T], Foucaud, Jean, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse

Fouad, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'AISNE, en date du 20 juin 1996, qui l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle pour viol aggravé ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de

automobiles et de la société Ford à restituer l'automobile à la société Bail Banque populaire et à l'indemniser de son préjudice ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Ford fait grief à

La société Ford Aquitaine industries soutient que le pourvoi est irrecevable comme ayant été introduit contre la société First Aquitaine industries, étrangère au litige. 4.

renvoyé Farid X... devant la cour d'assises du chef de destruction et dégradation de biens d'autrui par l'effet d'une substance explosive ou incendiaire commises en bande organisée ; "aux motifs que Fouad

l'enquête initiale ou devant les premiers juges, ont donné un signalement extrêmement précis de Bruno X..., notamment en ce qui concerne les tatouages particuliers qu'il porte sur les avant-bras et le foulard

présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 20 novembre 1997), que Mme X..., engagée le Ier septembre 1983 en qualité de médecin chargé de la supervision médicale de la pouponnière Foncaude

X... a pris en crédit-bail un véhicule fabriqué par la société Ford France et vendu par la société Bartholomé ; que ce véhicule ayant été détruit par un incendie, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ford France, dont le siège social est à Rueil Malmaison (Hauts-de-Seine

Thévenot, président, qui a lu la décision, de Mme X... et de Mme Forcade, conseillers ; "alors que, d'une part, aux termes de l'article 592 du Code de procédure pénale, sont déclarées nulles les décisions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par 1°/ la société Lebocq-Foucart, société anonyme, dont le siège est ..., 2°

préalablement arrêté, en violation des consignes élémentaires d'entretien de ce matériel, d'avoir escaladé la chenille de la grue sans précaution, et enfin, de n'avoir pas pris le soin d'enlever le foulard

tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de Me FOUSSARD

X... ès qualités, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Ford France, les conclusions de M.

suspension de son permis de conduire pour une durée de huit mois avec aménagement ; "aux motifs que, même s'ils ont indiqué n'avoir pas vu la collision entre le fourgon du prévenu et le véhicule Ford

rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Seigle a été concessionnaire Ford

A... une indemnité pour rupture anticipée de son contrat de travail, à rembourser au salarié sa participation à l'acquisition et à l'entretien d'un véhicule Ford, alors, selon le moyen : 1 / que le