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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
6163a23f4e100fed5ecc2e97
21 septembre 2010
21 septembre 2010
pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Juin 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABREGERE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163ba368e414054bb412217
26 janvier 2010
26 janvier 2010
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Novembre 2009, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe LABREGERE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616396465fe465b53b77f51a
13 avril 2010
13 avril 2010
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Février 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe LABREGERE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163a23e4e100fed5ecc2e96
21 septembre 2010
21 septembre 2010
toque : E949 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Juin 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABREGERE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163a23e4e100fed5ecc2e93
21 septembre 2010
21 septembre 2010
toque : PC003 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Juin 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABREGERE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163a23e4e100fed5ecc2e95
21 septembre 2010
21 septembre 2010
pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Juin 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABREGERE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163a60b1d97f2f687d912e8
26 octobre 2010
26 octobre 2010
Février 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement - RG n° 07/01323 APPELANT Monsieur [N] [O] [Adresse 1] [Localité 2] - SUISSE comparant en personne, assisté de Me Florence
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163abdd379f4722fa1c51af
9 février 2010
9 février 2010
: P 283 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Décembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABREGERE
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2407279_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
D..., représentée par Me Florent Labrugère, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 27 février 2024 par laquelle la métropole de Lyon lui a notifié
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
65a23e297ca18b0008e582ed
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[W] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Xavier LABERGERE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0546 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/008667 du 17/05/2023 accordée
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616396465fe465b53b77f51b
13 avril 2010
13 avril 2010
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Février 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe LABREGERE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61639e09c27cfcda968a637d
14 septembre 2010
14 septembre 2010
toque : K0126 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Mai 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABREGERE
Source officielle13e chambre
5fde0eaa8ab3a2ad6181ef92
5 juillet 2018
5 juillet 2018
2018, Madame Sophie I..., présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie I..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence
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