Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
650bdfb3beee0f8318b9776e
14 août 2023
14 août 2023
MOKHTARI lors de la mise à disposition, greffiers avons entendu : X se disant [C] [N] assisté de Me Florence GRAND, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours
Source officielleETRANGERS
66baf733f34129bfe1fee6b2
12 août 2024
12 août 2024
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [R] [B] né le 02 Février 2002 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 12 août 2024 à 08 h 18 par courriel, par Me Florence
Source officielleRétention Administrative
661f66052313f20008a5264f
16 avril 2024
16 avril 2024
[H] [C], appelant, assisté de Me Florence PLUTA, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.
Source officielleETRANGERS
659cf3360b6b43000800d8cc
8 janvier 2024
8 janvier 2024
maintien au centre de rétention de : X se disant [D] [S] né le 26 Janvier 2002 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 08/01/2024 à 08 h 05 par courriel, par Me Florence
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
6163ca1876640886b9a7259f
16 avril 2010
16 avril 2010
d'inscription au répertoire général : 09/00214 NOUS, Marie-Christine LAGRANGE, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Florence
Source officielleCour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd92718
21 septembre 2015
21 septembre 2015
née le 27 Décembre 1987 à SIDI BEL YOUNT -MAROC- de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 19/09/2015 à 19 h 41 par télécopie, par Me Florence GRAND, avocat; A l'audience publique du 21 septembre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:0906DEC001328187
6 septembre 1990
6 septembre 1990
Cette condamnation fut confirmée en substance en appel, par arrêt du 7 mai 1986 de la cour d'appel de Florence, déposé au greffe le 16 juillet 1986.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100773
25 juin 2014
25 juin 2014
de voiture lorsqu'il les ramène chez la mère, il lui appartient de se faire obéir de Florent et Lorenzo, au besoin en faisant preuve d'autorité, et de les convaincre de regagner sans retard le domicile
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0705DEC001786703
5 juillet 2005
5 juillet 2005
Les requérants sont propriétaires d’un appartement à Florence, qu’ils avaient loué à S. V.
Source officielleETRANGERS
650bdfb3beee0f8318b9776c
14 août 2023
14 août 2023
MOKHTARI lors de la mise à disposition, greffiers avons entendu : X se disant [N] [O] [B] assisté de Me Florence GRAND, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le
Source officielleETRANGERS
66baf733f34129bfe1fee6b4
12 août 2024
12 août 2024
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [C] [T] né le 21 Avril 1992 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 12 août 2024 à 08 h 25 par courriel, par Me Florence
Source officielleETRANGERS
66f64b8d0ff04326a73297e3
22 avril 2024
22 avril 2024
Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [U] [R] né le 15 Août 1993 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 21/04/2024 à 12 h 11 par courriel, par Me Florence
Source officielleRéféré président
6686f795e74459e0c7eda7cc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il convient donc de faire droit à la demande, sauf à réduire le montant de l'astreinte, accorder un délai pour l'exécution, et fixer une durée limitée à ce qui est strictement nécessaire.
Source officielleRétention Administrative
6789f70239ae1759ccf60648
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[M] [O], appelant, assisté de Me Florence PLUTA, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de Mme [I] [L] , interprète assermentée en langue russe, présente lors
Source officielleETRANGERS
68f864f05d3e42c22e13b921
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Localité 3] (ESPAGNE) de nationalité Marocaine Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 18 octobre 2025 à 15h25 Vu l'appel formé le 20 octobre 2025 à 08 h 27 par courriel, par Me Florence
Source officielle14e Chambre
5fdde36ce9179486d91a5b8b
4 juillet 2018
4 juillet 2018
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Juin 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence
Source officielle14e Chambre
5fdde371e9179486d91a5b8e
4 juillet 2018
4 juillet 2018
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Juin 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101049
22 octobre 2009
22 octobre 2009
COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, dans le courant de l'année 2004, la société Editions Michel Lafon publishing a publié, sous la signature de Mme Florence
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933d6
28 juin 2016
28 juin 2016
né le 05 Janvier 1989 à TETOUANE (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 25 juin 2016 à 16 h 36 par télécopie, par Me Florence GRAND, avocat ; A l'audience publique du 27 juin 2016 à 13
Source officielle5ème chambre 2ème section
68dec3bf6af9fd1f8094d938
2 octobre 2025
2 octobre 2025
JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/07941 N° Portalis 352J-W-B7H-C2A3X DEMANDERESSE Fondation FONDATION ARTS ET METIERS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Florence
Source officiellePage 3 sur 108