X..., conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Y..., avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme C..., conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents

départage de PARIS section activités diverses RG n° 13/04485 APPELANT Monsieur [R] [V] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Florence

(s): [V] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : Me SAGNA/MARSEILLE Défendeur(s) : AUTOMOBILE AVIGNONNAISE (SAS) [Adresse 1] [Localité 3] Représentant(s) : Me PEREIRA, Margaux/MARSEILLE Me Florence

CIRHCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Valérie IKANDAKPEYE, lors des débats Madame Florence

OPTICAL - [Adresse 4] INTERVENANTES VOLONTAIRES Représentés par Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL STEPHANIE TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 et Me Florence

Décision déférée à la Cour : 26 Septembre 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SCHILTIGHEIM APPELANT : Monsieur [N] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Florence

diligences en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège No SIRET : 428 684 963 ayant son siège au 27 rue de la Ville l'Evêque - 75008 PARIS Représentée par Me Florence

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 mars 2023, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence

Représentant(s) : Me STELLA/[Localité 5] Me Laurence BASTIAS (SCP BASTIAS BALAZARD)/AVIGNON Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Jean-Michel CALLEJA Florence

Représentant(s) : Me STELLA/MARSEILLE Me Laurence BASTIAS (SCP BASTIAS BALAZARD)/AVIGNON Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Jean-Michel CALLEJA Juges : Florence

Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX section activités diverses RG n° 11/01259 APPELANTE SARL B.H CATERING SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 411 13 6 5 59 représentée par Me Guy MARTINET

A ; - et les conclusions de Mme Florence Milin-Rance, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

MARQUES Florence, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Clara MICHEL ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été

785, 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Juin 2016 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Christine AIMAR, Présidente, et Mme Florence

Monsieur [F] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] représenté par Me Laurent PARLEANI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0036 substitué par Me Stéphanie MARINETTI

Jean-Pierre X..., domicilié [...]                              , 3°/ à Mme Florence X..., domiciliée [...]                        , 4°/ à Mme Marie-Anne X..., épouse Y..., domiciliée [...]                            

Moyens produits par la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, avocat aux Conseils, pour M. Y....