Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Z... la somme de 310 000 francs de dommages et intérêts, correspondant à la somme versée pour l'appartement situé à Ibiza ; "aux motifs que Claude Louis Y... avait reconnu dans ses écritures que Florent

; qu'il fait valoir, toutefois, qu'en raison du projet de transfert des lits, il s'était constitué un groupe de sociétés entre la SA Vert Coteau et la SA Clinique de Florens ; que, dans ces conditions

au capital de 200.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Poitiers sous le numéro 492 471 206, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal

SOCIÉTÉ DE CONCEPTION DE PRESSE ET D'EDITION-SCPE-, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux 149 / 151 rue Anatole France 92592 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN

No 05/05455 AFFAIRE : Anne-Florence X... C/ Gérard Y... ...

121-6, 121-7, 132-23, du nouveau Code pénal, des articles 2, 59, 60 et 384 de l'ancien Code pénal abrogé, des articles 215, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

B la somme demandée par la commune de Saint-Florent en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

En ce qui concerne la légalité de la décision refusant l'octroi d'un délai de départ volontaire : 2.

Mme Florence TESSIER, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2025, Mme A..., Florence, B...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Cette condamnation fut confirmée en substance en appel, par arrêt du 7 mai 1986 de la cour d'appel de Florence, déposé au greffe le 16 juillet 1986.

justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération du 23 mai 2008 par laquelle la commission des spécialistes de l'université de Montpellier III a approuvé la candidature de Mme Florence

cour administrative d'appel de Marseille a rejeté son recours dirigé contre le jugement du 3 juillet 1997 par lequel le tribunal administratif de Bastia a condamné l'Etat à payer aux communes de Saint-Florent

contrairement à ce qu'a laissé entendre la partie civile, lors des débats devant la Cour, que Dominique X... aurait volontairement heurté, dans le but de la déséquilibrer, la voiture conduite par Florence

Philippot, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la SCI Florens, de M.

présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu de la condamner à payer une amende de 5 000 F ; Article 1er : La requête de la COMMUNE DE SAINT-FLORENT-SUR-CHER est rejetée.