Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 juillet 1988 et 22 novembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Florence X..., demeurant ...

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Florence TANGUY, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

C A et à la communauté de communes Sud Charente 4B. Délibéré après l'audience du 24 avril 2023 à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, M.

(Charente).

2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER

Vu la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision implicite de rejet opposée par le président de la région Poitou-Charentes à sa demande du 6

Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Charente-Maritime de réexaminer la situation de M. A dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt.

Jacques Y..., Résidence Le Florence, Bâtiment A, Ville de Pietrabugno, 20200 Bastia, 2 / Mme Joëlle X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 15 septembre 1997 par la cour

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné Madame Florence Y..., épouse A..., à rembourser à Monsieur et Madame X... la somme de 8.000 ¿ correspondant au montant

La déclaration d'appel a été signifiée à la SELARL [C] Charpentier ès qualités, par acte remis le 28 septembre 2021 à une personne habilitée à le recevoir.

DOUGE CHARPENTE COUVERTURE S.A.R.L. PLOMBERIE CHAUFFAGE LEMARQUAND Société AREAS DOMMAGES Société SMABTP Syndic. de copro.

DECEMBRE 2012 (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 10/00797 Monsieur [O] [X] c/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE

Ce faisant, le préfet de la Charente-Maritime a suffisamment motivé son arrêté. 8.

D a sollicité le renouvellement de sa carte de séjour auprès du préfet de la Charente-Maritime.

Chez son Syndic le cabinet Jean Charpentier Agence Jasmin [Adresse 22] [Localité 19] représentée par Maître Guillaume ANQUETIL de l’AARPI ANQUETIL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #D0156 La

Madame Marie Anne Florence Y... épouse Z... ...

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 13 novembre 2009), qu'engagé le 5 décembre 1992 par la société Bourgeois en qualité de charpentier