Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00623_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Me Huglo, concluent au rejet de la requête, à la remise en état des lieux et notamment de remettre en état le système de drainage des sols et de restaurer les sols dans leur état d'origine, de les labourer
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501550_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Labouysse, président, Mme Pellerin, première conseillère, M. Desbourdes, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2026.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000309_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu : - le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ; - le code de l'environnement ;
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501548_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Labouysse, président, Mme Pellerin, première conseillère, M. Desbourdes, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2026.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:0524DEC002713995
24 mai 1995
24 mai 1995
The applicant, a Turkish citizen of Kurdish origin born in 1974, is a labourer residing at Steinhausen in Switzerland.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501549_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Labouysse, président, Mme Pellerin, première conseillère, M. Desbourdes, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2026.
Source officielle1ère Chambre
660f94eba40f8b0008cb72cd
4 avril 2024
4 avril 2024
parcelles, nonobstant les appréciations personnelles portées par l'intéressé sur la qualité de ces opérations (tardiveté de la récolte des foins affectant leur valeur alimentaire, développement d'une flore
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100385_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B A, représenté par Me Labrunie (Cabinet Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2020 par laquelle le comité d'indemnisation
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03295_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2022, la SCOP La Fraternelle, représentée par Me Labrusse, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la commune de Carpiquet ; 2°) par la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002745_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
de l'écoparc du Genevois ; 2°) d'enjoindre la remise en état des lieux et notamment de remettre en état le système de drainage des sols et de restaurer les sols dans leur état d'origine, de les labourer
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002426_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
En tout état de cause, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'aménagement du projet litigieux serait susceptible d'avoir des incidences notables sur les milieux naturels, la faune et la flore.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02981_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
justice en matière d'environnement, signée à Aarhus le 25 juin 1998 ; - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02543_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
sauvages, dite " Directive Habitats, Faune, Flore ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2109194_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Il ressort toutefois des pièces du dossier que le sol des parcelles concernées, qui comprennent des friches parsemées de fourrés, des pelouses rases et des zones labourées sans végétation, est lourdement
Source officielleChambre 1-5
6870a4bb05f84751fcf0f5bb
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Seuls demeurent les arbres florissants sur les parcelles non louées à M [L]. Là encore, le défaut d'entretien est caractérisé.
Source officielleChambre sociale
68fb977f11af6ba0065f3998
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Robert FERDINAND, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION PARTIES INTERVENANTES : Association AGS CGEA DE LA REUNION [Adresse 6] 97490 Sainte Clotilde CEDEX, représentant : Me Lénaïg LABOURÉ
Source officielle2ème chambre
DTA_2209649_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il s'articule autour des rues de Milan, Larousse, Gervais Bussière et du cours André Philip poursuivi après la place Valmy et la rue Francis de Pressensé.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304048_20260210
10 février 2026
10 février 2026
La requérante soutient que la parcelle peut être raccordée aux réseaux publics, qu’un emplacement réservé n° 29 grève le chemin de Larousse, voie de desserte, en vue de son élargissement à six mètres
Source officielle1ère chambre
DTA_2400246_20260210
10 février 2026
10 février 2026
La requérante soutient que la parcelle peut être raccordée aux réseaux publics, qu’un emplacement réservé n° 29 grève le chemin de Larousse, voie de desserte, en vue de son élargissement à six mètres
Source officielle1ère chambre
DTA_2400302_20260210
10 février 2026
10 février 2026
La requérante soutient que la parcelle peut être raccordée aux réseaux publics, qu’un emplacement réservé n° 29 grève le chemin de Larousse, voie de desserte, en vue de son élargissement à six mètres
Source officiellePage 3 sur 4