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12 213 résultats pour « Flora »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00740

Cassation

15 juin 2021

15 juin 2021

variétés de cannabis (le cannabis Sativa L) et à la condition expresse que ces plantes initiales soient très faiblement dosées en delta-9-tetrahydrocannabinol (THC) ; que les feuilles, fleurs, enveloppe florale

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

FLORABSYS

SIREN 504825639Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

10/07/2026

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Radiations

Mayela, Pamela Alix Flora, Mateki

SIREN 939236295Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

10/07/2026

Voir →

Créations

SCI Flora Paillard

SIREN 107127888Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

10/07/2026

Voir →

Créations

REBUT, Flora

SIREN 794714949Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

10/07/2026

Voir →

Radiations

FLORAL IMMO

SIREN 887717692Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

10/07/2026

Voir →

CC

comm

6137237bcd5801467740a5c5

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

du nouveau Code de procédure civile (en réalité, l'article 624 de ce Code) ; alors, d'autre part, qu'en ne précisant pas en quoi la simple appartenance du parfum Idaho à une "même famille olfactive floral-frais-fruité

Source officielle
CC

soc

613723eecd580146774100fe

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

de même niveau hiérarchique et même rémunération à l'Agence de Paris où il avait déjà été affecté), au motif qu'en dépit des difficultés affectant ses agences françaises le groupe lui-même était florissant

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e7a

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

détention provisoire était possible en raison de la nature des faits punis d'une peine criminelle ; que Vincent X... a été mis en cause par ses deux filles, Fédora Y..., épouse Z..., et sa demi-soeur Flora

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100006

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

Avel, conseiller, les observations de la SCP Boulloche, avocat de la société Flore, après débats en l'audience publique du 9 novembre 2021 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100643

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

Y... et la société L'Agitateur floral, demandeurs au pourvoi incident Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société L'AGITATEUR FLORAL de sa demande tendant à voir juger que la société

Source officielle
CC

civ2

613723d1cd5801467740e892

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Gisèle Y..., demeurant ..., 2 / la société Flor, société

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b303cdc6046d4790120b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

FLOA C/ [F] [I] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la protection.

Source officielle
TJ

JCP

69e69f04cdc6046d47f298f4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La société FLOA sera en conséquence déboutée de ses demandes en paiement.

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a8c

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

John X... et/ou Annemari Y... et/ou la SCI Belem, ..., 44420 La Turballe ; "aux motifs qu'il ressort d'informations transmises par les autorités fiscales anglaises que la société Amitel, sise 2nd Floor

Source officielle
CC

comm

6137240ecd58014677411b0e

Cassation

23 avril 2003

23 avril 2003

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que saisi par différentes sociétés ou commerçants exploitant des magasins de fleurs de pratiques imputées à la société Française de transmission florale

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1dc0cdc6046d475be32d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Lors de l’audience, la SA FLOA, représentée par son conseil, a réitéré ses demandes formulées dans l’acte introductif.

Source officielle
TJ

CH5 - JCP

6a0f860acdc6046d477fd9a7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

FLOA C/ [K] [W] épouse [M] JUGEMENT DU 21 Mai 2026 JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: S.A.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00607

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[G] se trouvait avec Mme [W] au salon du parc floral en 2010 et qu'elle avait alors pu constater que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300030

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[G] a confié des travaux de fourniture et installation d'un fond mobile de piscine à la société High Tech Floors, assurée auprès de la société L'Auxiliaire. 3.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6a10bad9cdc6046d479ce69e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

A l’audience du 24 février 2026, la SA FLOA demande au juge des contentieux de la protection de Condamner Monsieur [Q] [G] à payer la SA FLOA la somme de 9464,41 euros arrêtée au 17 juillet 2025 avec

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc516ccdc6046d47e7119c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX SAS BR PIECES AUTO 0283 dont le siège social est [Adresse 1] assistée par Maître CADENE Flora "RYCKMAN & Associé",

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a15eaf2cdc6046d4705d5d0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

LES FLORALIES APPEL N° du -Copie exécutoire délivrée à ME MOULY ME [Localité 2] -Copie à ME MOULY ME [Localité 2] -copie dossier JUGEMENT RENDU LE VINGT ET UN MAI DEUX

Source officielle
TJ

JCP FOND

69e94101cdc6046d472fc800

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ainsi, l'action de la SA FLOA n'est pas forclose et est recevable.

Source officielle
CA

4e chambre civile

69e1d33bcdc6046d4789e006

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[X] de régulariser ces impayés, la SA Floa a dénoncé la déchéance du terme par lettre recommandée du 25 août 2022. La SA Floa soutient être créancière envers M.

Source officielle