Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Fitz-James à sa demande de consultation

pris en ses deux premières branches : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que Mme Y..., employée de la société La Chaignaud, fit

X... quitta son poste de travail et donna verbalement sa démission à son employeur ; que l'exécution du préavis lui ayant été refusée, il le fit constater par acte d'huissier ; qu'il a alors saisi le

du Vallespir avait demandé à cette dernière, avec qui elle était en rapports d'affaires, de lui dépêcher l'un de ses employés pour procéder à des travaux de réparation d'une canalisation, ce qu'elle fit

Y..., demandèrent la réparation de leur préjudice à la SNCF ; que celle-ci fit une demande reconventionnelle ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la SFBP à payer à la SNCF la somme

deux fois en 1986, a vu sa séropositivité constatée, au regard du VIH, lors d'un test pratiqué le 17 octobre 1986 ; que le Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le VIH (le FITH

Z... était le gérant, fit achever ces travaux par une autre entreprise et refusa de régler la somme réclamée par la société Entreprise EGB ; que celle-ci chargea M.

Paris, 31 mars 2000) et les productions, que par des jugements du 20 novembre 1995 le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard des sociétés Fontenay industries, Hydris, Ehrel, Fit

correctionnel, et sous les seules préventions respectivement, d'atteintes sexuelles sur la personne d'une mineure de 15 ans, et de complicité de ces faits ; " aux motifs que X..., alors âgé de 21 ans, fit

("éventuel") avait déterminé son consentement et en lui imposant ainsi de prouver que son engagement avait été déterminé par une cause éventuelle dont il ignorait jusqu'à l'existence, la cour , qui a fit

au syndicat secondaire les collines de la Reynerie, ayant toutes deux leur siège 172, 174,176 chemin de Lestang, 1 et 2 impasse Capra, 4 et 8 impasse des Bosquets, 31100 Toulouse , 3°/ à la société Fit

X... fit opposition à cette ordonnance ; Attendu que M. X... reproche au jugement de l'avoir débouté de son recours, alors que, d'une part, en statuant sur le vu de documents produits par M.

E... fit savoir à ses associés qu'il entendait démissionner et proposait un "successeur", lequel fut refusé ; qu'un litige naquit alors entre les parties quant à l'indemnité à laquelle prétendait le docteur

. ; que ce dernier se proposa, lorsque la société X... cessa son activité, de poursuivre sa collaboration avec Alsthom et de créer une entreprise à cette fin ; qu'il fit part de son projet à Z... auquel

X..., à défaut de clause le prévoyant, qu'à la condition qu'il fit partie du personnel de l'entreprise à la date de son calcul et de son versement ; que la cour d'appel qui a admis le principe du versement

successivement en cours de procédure la société Finouest, la société Parnavis bail et la société Soder bail, a consenti aux époux X... un contrat de location avec option d'achat d'un voilier de type Sun Fizz

L'Ogre vit là un danger pour le pouvoir qu'il détenait depuis des années et qui lui permettait de vaquer à ses grandes et petites obscures affaires ... . fit pression sur ses complices arguant les dangers

le 22 janvier 1990 ; qu'il s'en retira le 1er février 1990, et fit connaître son intention de ne donner aucune suite à son projet ; Attendu que M.