Alexandre Nascimento Júdice Pontes 6 250 23 Paulo Fernando Pais Jorge Figueiredo 6 250 24 Pedro Manuel Pereira dos Santos 6 250 25 Rui Filipe Gomes Lopes 6 250 26 Teotónio Manuel Pereira Bernardo 6 250

: Monsieur Jacky X... ... 85270 NOTRE DAME DE RIEZ représenté par Monsieur Michel Y..., délégué syndical ouvrier, muni d'un pouvoir INTIMEE : La Société VIANIMO ZI Séguinière 72300 SABLE SUR SARTHE

2026 AC TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 Rôle 2025/2323 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/20078 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Septembre 2016 - Juge commissaire de PARIS - RG n° P201500801 APPELANTE SELARL SARTHE

* 1972 Maurizio FILIPPONE* 1969 Paolo FINETTI* 1967 Roberto FIORI* 1974 Stefano FOIANO 1957 Gianluca FORCELLINO* 1973 Joseph FORGIONE* 1968 Pasquale FRANCIOSO* 1971 Donato FRATIANNI* 1968 Massimo FUSCO

Roumanie [GC], n o 76943/11 , §§ 116, 119 et 132, CEDH 2016 (extraits)   ; Ferreira Santos Pardal c. Portugal , n o 30123/10, §§ 42, 47 et 49, 30 juillet 2015   ; et Santos Pinto c.

Feyzin (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de la société Samex, dont le siège social est à Saint-Vincent-des-Prés (Sarthe

La jurisprudence de la Cour en matière d’accès à un tribunal est claire et abondante (voir, par exemple, Santos Pinto c.

(Sarthe).

La SAS SALTO a pour activité le transport de marchandises.

profit : 1 / du GIC, dont le siège est ..., 2 / de la société Cofica, dont le siège est ..., 3 / de la société anonyme rurale et ouvrière de Crédit immobilier de Seine-et-Marne, (SAROCISM) filiale

Il résulte de l'instruction que la préfète de la Sarthe aurait pris la même décision de refus en se fondant sur ce seul motif, lequel suffisait à la justifier légalement.

Bertrand B... a été désigné en qualité de responsable de la filière formation du Centre régional de formation professionnelle des Pays de la Loire.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Banque Espirito Santo de ce qu'elle s'est désistée de son

A la suite à cette décision, le préfet de la Sarthe, par un arrêté du 27 septembre 2022, a rejeté la demande de titre de séjour de M.

  Portugal ), 15742/23 ( Francisco Filipe c. Portugal ), 18623/23 ( Rodrigues Almeida c.   Portugal ), 36923/23 ( da Silva Santos c. Portugal ), 38753/23 ( Fernandes Silva Almeida c.

rendu contradictoirement et en dernier ressort, l'arrêt suivant : ARRET : Monsieur X... est salarié de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de la Mayenne puis de celle de Mayenne, Orne et Sarthe

qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'unité économique et sociale (UES) Tel and Com, composée de la société Squadra et des sociétés Tel and Com et L'enfant d'aujourd'hui, filiales

R C et a saisi le tribunal administratif de Nantes de l'appréciation de la légalité de la décision du 13 juillet 2016 par laquelle l'inspecteur du travail de la 7ème section de la Sarthe a autorisé la

. - regroupement des plannings de production, en filière dinde et poule, sur les sites de La Bohardière (49) et de Pommerit Jaudy (22) - centralisation de plusieurs fonctions au siège du groupe : achats