Il a été interjeté appel de cette décision le 19 septembre 2019 par la société Gianluca Ferrarini & Associés.

professionnelle et avoir bénéficié seulement des indemnités ASSEDIC ont délibérément dissimulé une partie des revenus occultes, dont la réalité est démontrée par les éléments de train de vie (véhicules Ferrari

non-justification de ressources ou de l'origine d'un bien dans les termes de la prévention, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, et a ordonné la confiscation d'une automobile de marque Ferrari

l'exclusivité de la distribution de ses produits et d'avoir ainsi manqué à l'exécution du protocole précité, en les commercialisant en outre directement en France, la société Arma cuir, la société Taddei-Ferrari

FERRARIO Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [V], ès qualités, La SAS LES FACADIERS BRETONS, non comparante ni représentée ; Sur ce,

Pour autant, et alors que les preuves de la présence dans l'actif de la société des deux véhicules litigieux est avéré, par la production de la facture d'achat de la Ferrari et du contrat de location de

A B, représenté par Me Ferrandini, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mises à sa charge au titre des

l'inspecteur du travail de Marseille n'avait pas compétence pour constater une infraction n'ayant pu être commise qu'au siège de la société, où se réunit le comité d'entreprise, c'est à dire à Neuville-en-Ferrain

la Cour entend adopter expressément, ont justement relevé que celui-ci avait fait l'acquisition par l'intermédiaire de Guy Z..., courant 1995, pour la somme de 310 000 francs payée en espèce, d'une Ferrari

et 321-1 nouveau du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Raoul A... coupable du délit de recel d'un véhicule Ferrari

C B, représenté par Me Ferrarini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 22 novembre 2022 par laquelle le préfet

par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant à la société Premys, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Ferrari

FERRARIO Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [S], ès qualités, La SAS PETIT FER 2, non comparante ni représentée ; Sur ce, le Tribunal

Graphic et/ou la SA Santinay et/ou la SARL Portapost et/ou la SAS Pertinence, sis ZI 45, ... 59960 Neuville-en-Ferrain, la SAS X...

1 500 euros à verser à Me Ferrarini sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

A, représenté par Me Ferrarini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 portant transfert aux autorités espagnoles responsables

A, représenté par Me Ferrarini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 portant transfert aux autorités italiennes responsables

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de