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174 résultats pour « Fekak »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention_recoursJLD

686766fb7c03803a32c271b1

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [F] [G] alias [G] [L], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Doha FEKAK

Source officielle

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CA

Rétention_recoursJLD

686766fb7c03803a32c271b3

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Nîmes régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet des Bouches-du-Rhône, régulièrement convoqué ; Vu la comparution de Monsieur [R] [W], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Doha FEKAK

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

686ca6f3ab48d770a9cb5e42

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Nîmes régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet des Bouches-du-Rhône, régulièrement convoqué ; Vu la comparution de Monsieur [X] [V], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Doha FEKAK

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6871efab57f38d6b27c276a3

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[B] [I] alias [J] [B], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Doha FEKAK, avocat de M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac5178cdc6046d47da135d

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Laurent FEKKAR Débats à l'audience publique du 07/04/2025 Faits et Procédure : Vu les articles L631-1 et R 631-1 du code de commerce, Attendu qu'en date du 27/03/2025, Mme [K] [L], agissant en qualité

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69accddfcdc6046d47e4d0e6

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Laurent FEKKAR Débats à l'audience de chambre du conseil du 09/01/2026 Faits et Procédure : Vu le jugement en date du 17/10/2025, ayant déclaré [J] [S] (SAS), en état de redressement judiciaire et ayant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acce39cdc6046d47e4d659

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Laurent FEKKAR Débats à l'audience de chambre du conseil du 09/01/2026 Faits et Procédure : Vu le jugement en date du 08/09/2025, ayant déclaré PERRIGAL (SARLU), en état de redressement judiciaire et

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac2c05cdc6046d47d65b78

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Laurent FEKKAR Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/04/2025 Faits et Procédure : Le Tribunal, après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acce45cdc6046d47e4d6f3

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Laurent FEKKAR Débats à l'audience de chambre du conseil du 09/01/2026 Faits et Procédure : Vu le jugement en date du 25/08/2025, ayant déclaré M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d04719cdc6046d4709dd23

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [G] [H], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Doha FEKAK

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d42283cdc6046d4756acf7

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [A] [K], fonctionnaire administratif assermenté ; * * * Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Doha FEKAK

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d42287cdc6046d4756ad58

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [K] [E] fonctionnaire administratif assermenté ; * * * Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Doha FEKAK

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69abfecfcdc6046d47d225d9

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Laurent FEKKAR Débats à l'audience de chambre du conseil du 11/04/2025 Faits et Procédure : Le Tribunal, après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69abff26cdc6046d47d22b4a

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Laurent FEKKAR Débats à l'audience de chambre du conseil du 11/04/2025 Faits et Procédure : Le Tribunal, après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69abff3ccdc6046d47d22c8f

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Laurent FEKKAR Débats à l'audience de chambre du conseil du 11/04/2025 Faits et Procédure : Le Tribunal, après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69abff47cdc6046d47d22d55

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Laurent FEKKAR Débats à l'audience de chambre du conseil du 11/04/2025 Faits et Procédure : Le Tribunal, après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac1210cdc6046d47d3687a

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Laurent FEKKAR Débats à l'audience de chambre du conseil du 10/01/2025 Faits et Procédure : Il est constant que SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [R] [L] agissant en qualité de liquidateur

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac12d5cdc6046d47d374e7

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Laurent FEKKAR Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/04/2025 Faits et Procédure : Le Tribunal, après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac29fecdc6046d47d5e928

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Laurent FEKKAR Débats à l'audience publique du 21/03/2025 Faits et Procédure : Vu le jugement en date du 07/02/2025, ayant déclaré LITTLE [Localité 1] [Localité 2] (SARL), en état de redressement judiciaire

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac4793cdc6046d47d8cb42

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Laurent FEKKAR Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/04/2025 Faits et Procédure : Il est constant que SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [P] [E] agissant en qualité de liquidateur

Source officielle