N° RG 26/50209 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBTGR N° : 3 Assignation du : 19 et 23 Décembre 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par Maïté FAURY

Minutes ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 9 avril 2026 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la société Faure Auvergne.

l'opposant à la société L'Entretien - PLD Bourgogne Rhône-Alpes, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], et venant aux droits de la société d'exploitation des établissements L'Entretien Faure

syndic, la société anonyme Cabinet Loiselet père et fils et Daigremont, ..., 2 / de la compagnie d'assurance Le Patrimoine, ayant son siège ... (9e), 3 / de la société civile immobilière Félix Faure-Vasco

N° RG 25/58788 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBSYV N° : 1 Assignation du : 22 Décembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par Maïté FAURY

■ N° RG 26/50785 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBTHF N° : 5 Assignation du : 28 Janvier 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par Maïté FAURY

[V] ET FAURE NOTAIRES ASSOCIES [Adresse 5] [Localité 5] non représentée S.E.L.A.R.L.

1993 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société LG médical, dont le siège est avenue des Temples modernes à Chasseneuil-du-Poitou (Vienne), 2 / de la société Faure

JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 9 avril 2026 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal

observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société SOPACLIF FARY

la société CIC lyonnaise de banque ( la banque) a déclaré sa créance au passif de la société d'exercice libéral de directeurs et de directeurs adjoints de laboratoires d'analyses de biologie médicale Faure

X... a été engagé à compter du 1er décembre 1998 par la société Bertrand Faure équipements (ci-après BFE), en qualité de responsable du pôle "marketing siège complet", statut cadre, position III B, coefficient

décembre 1996 met à la charge du créancier ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que la SCP d'huissiers de justice Faure-Debernard

dispositions d'un traité du 14 décembre 1889, entre un précédent propriétaire et la ville de Paris, les époux M... et plusieurs autres propriétaires de fonds voinsins, desservis par la "villa Félix Faure

DEMANDERESSE : SA d’HLM ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT 4 Cours Carnot BP 315 76503 ELBEUF CEDEX Représentée par Me Sandra GOSSELIN, avocat au barreau de ROUEN DEFENDERESSE : Mme [O] [X] 933 rue Félix Faure

N° RG 26/50115 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDGU N° : 8 Assignation du : 06 Janvier 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par Maïté FAURY

Portalis 352J-W-B7J-DBKTZ N° : 3MF/CA Assignation du : 26 novembre 2025 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : +3 copies ADM.JUD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 9 avril 2026 par Maïté Faury