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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 1ère section
65a6d83547251e2b2424bc48
16 janvier 2024
16 janvier 2024
ICADE [Adresse 5] [Localité 14] représentée par Maître Louis FAUQUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1093 DEFENDERESSES S.A.S.
Source officielle6ème chambre 1ère section
6581ee0b3ea7c8c112520f2d
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La défaillance de la société Fauquet et la recherche d’un remplaçant La Sccv Cour des Ducs invoque 60 jours de retard en raison de la défaillance du titulaire du lot menuiseries intérieures.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162c832b820aa60963d8461
18 décembre 2012
18 décembre 2012
son siège social [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI (avocats au barreau de DOUAI) Assistée de Me Stéphane DUCHATEAU collaborateur de Me Pierre FAUCQUEZ
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163772bf6919f4eda2c3809
5 mai 2011
5 mai 2011
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] Représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me FAUCQUEZ
Source officielleCour d'Appel
6253c9babd3db21cbdd891ff
17 septembre 2007
17 septembre 2007
né le 27 décembre 1938 à CROIX demeurant... 62250 MARQUISE représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués associés à la Cour assisté de Maître Pierre FAUCQUEZ, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b24c
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Représenté par la SCP FAUCQUEZ ET BOURGAIN (avocats au barreau de BOULOGNE SUR MER) DEBATS : à l' audience publique du 13 Novembre 2007 Tenue par P.
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7d2
17 février 2011
17 février 2011
demeurant ..., 62480 LE PORTEL bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 06989 du 20/ 07/ 2010 représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Pierre FAUCQUEZ
Source officielleCour d'Appel
6253cba3bd3db21cbdd8de8f
12 mai 2011
12 mai 2011
représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Pierre FAUCQUEZ, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/10351 du
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfde
26 mai 2011
26 mai 2011
représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Pierre FAUCQUEZ, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 08 Avril 2011, tenue par
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65336b55bb40ec8318f31dc9
20 octobre 2023
20 octobre 2023
GARAGE MARGUERITE [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 325 408 227 Représentée par Me Louis FAUQUET, avocat au barreau de PARIS, toque C1093 DEFENDERESSE À LA REQUÊTE S.A.S.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007934406
4 novembre 1996
4 novembre 1996
P..., Grabarz, Derancy et Lejeune, à Mmes U... et Fauchez Cassagnes, à MM. Z..., XW..., X..., De Schepper, Percheron, Macquart et Lequint, à Mme E..., à MM.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008226994
28 novembre 2005
28 novembre 2005
Yves Fauqueur, qui a reçu délégation de signature à cet effet par arrêté préfectoral du 2 juin 2003, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine du 3 juin
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61624a7ba68110eae5b68fe2
2 juin 2014
2 juin 2014
Localité 1] Représentée par Me Jean Marc BESSON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉE SCI [Adresse 1] Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Pierre FAUCQUEZ
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a950
22 mai 2007
22 mai 2007
née le 14 août 1947 à PARIS demeurant... 62200 BOULOGNE-sur-MER représentés par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués associés à la Cour assistés de Maître ROBERT du cabinet FAUCQUEZ, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cb89bd3db21cbdd8db8b
31 mars 2011
31 mars 2011
représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Pierre FAUCQUEZ, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, substitué par Me ROBERT DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 02
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859ad
27 juin 2001
27 juin 2001
desdites sommes conformément à ses obligations légales ; SUR CE LA COUR Attendu que la société IRIS FORMATION est créée le 16 février 1991 entre quatre associés Pascal X..., Michel A..., Dominique FAUQUEUX
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859b2
27 juin 2001
27 juin 2001
desdites sommes conformément à ses obligations légales ; SUR CE LA COUR Attendu que la société IRIS FORMATION est créée le 16 février 1991 entre quatre associés Pascal X..., Michel A..., Dominique FAUQUEUX
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2308801_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2023, la SAS PP, représentée par Me Fauquet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61640b0e9ca2169714632643
23 septembre 2009
23 septembre 2009
social [Adresse 5] [Localité 8] représentée par son gérant Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués associés à la Cour Assistée de Maître Bénédicte ROBERT, avocat substituant Maître Pierre FAUCQUEZ
Source officielleSurendettement
686447db0bb2f8a66ca66d24
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Surendettement des Particuliers de Seine Maritime 32 rue Jean Lecanuet CS 50896 76005 ROUEN CEDEX DEMANDEURS : DEBITEURS : [C] [A] [E] [H] né le 20 Mars 1953 à FECAMP (SEINE-MARITIME) EHPAD Fauquet
Source officiellePage 3 sur 7