masqué n’est pas représentatif du marché, dans la mesure où les « quantités » retenues ne sont pas conformes avec la réalité des besoins ; la métropole ne justifie pas que certaines des prestations de fauchage

de PONTOISE N° RG : 19/04974 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.04.2022 à : Me Pierre BORDESSOULE DE BELLEFEUILLE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Nancy FAUCHART

de service" ; Considérant qu'à la suite du décès de son mari, survenu le 8 juillet 1982 à 9 heures du matin alors que, dans l'exercice de ses fonctions d'ouvrier d'entretien de la voie publique, il fauchait

nationalité Péruvienne [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Anne KERIHUEL Greffier : Elsa BOUCHARD lors des débats et Claire FAUCHARD

Française [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Adélaïde SCHMELTZ, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 116 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : [I] [U] Greffier : Claire FAUCHARD

contentieux n'est pas lié à l'égard de la communauté de communes du Réolais Sud Gironde ; - aucun défaut d'entretien normal ne saurait leur être imputé, dès lors que les prescriptions en matière de fauchage

  Mariannick Faucherre and her husband, Isabelle Emonet’s father, divorced in 1985. He died in 1994.

constitué en association syndicale forcée, dénommée "ASSOCIATION SYNDICALE DES CANAUX D'HORTILLONNAGES EN AMONT D'AMIENS", l'ensemble des propriétaires intéressés par les travaux de curage et de faucardement

Instance d'Orléans a notamment fixé le loyer renouvelé afférent aux locaux loués par la société MUTUELLES REGIONALES D'ASSURANCES à la société FRANCE LOISIRS, sis 19 rue de la République et 1 rue des Fauchets

B A, représentés par Me Welsch, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Lutterbach à leur payer la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts du fait du fauchage de leur prairie

représenté par Me Cédric BELMONT, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 207 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Olivia DIEGO Greffier : Hafize CIL lors des débats et Claire FAUCHARD

par Me Yannick PHEULPIN, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 281 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Anne KERIHUEL Greffier : Elsa BOUCHARD lors des débats et Claire FAUCHARD

représentée par Me Lionel FRANCK, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 234 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Olivia DIEGO Greffier : Hafize CIL lors des débats et Claire FAUCHARD

Française [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Patricia DECKER, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 217 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : [W] [F] Greffier : Claire FAUCHARD

naissance 2] 1988 à [Localité 7] (EGYPTE) de nationalité Egyptienne [Adresse 1] [Localité 8] (EGYPTE) défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Manon MASSE Greffier : Claire FAUCHARD

Française [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Baptiste LEBROU, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 265 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : [B] [N] Greffier : Claire FAUCHARD

V. nettoyait et fauchait les mauvaises herbes, et avait renouvelé les clôtures du pré, établissant une grande barrière ; que de ces motifs, ni dubitatifs, ni contradictoires, desquels il résulte que M.

rapportant à la procédure passation des lots n° 2 attribué à la société Victor Office et n° 5 attribué à la régie de quartier de Rémire-Montjoly de l'appel d'offre concernant l'accord-cadre en vue du fauchage