Farid, - Y... Karim, - Y... Meftah, - X... Halima épouse Y..., - Y... Mohamed, - Y... Nabi, - Y... Omar, - Y... Saadia, - Y...

Farid, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 11 octobre 2005, qui, pour non-assistance à personne en danger, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec

X... avait commis une faute de nature à justifier son licenciement, en n'entretenant pas correctement le moulin et en laissant certaines farines s'abîmer, sans rechercher si cet état de fait n'était

B... ainsi que Djamel X... se trouvaient avec lui et, d'autre part, que Farid B... l'avait informé du décès de Franck F... le 13 juillet 1995 vers 20 heures ; le contenu des auditions de Salim A... et

F... a utilisé des sachets de farine portant l'indication "Farine de blé noir breton", suivie de l'appellation "les monts d'Arrée", puis la mention "blé noir", le sachet étant en outre porteur du logo

Farid, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 31 mars 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du PUY-DE-DOME sous l'accusation de viol ; Vu le mémoire

relevé par la société Cotrama et sur le pourvoi incident éventuel de la société GAN et autres ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 23 juin 2005), que la société Gefar a vendu 10 368 tonnes de farine

bien pour activité principale d'équiper, de munir d'appareillage nécessaire au fonctionnement de l'industrie de la panification et non de livrer des matériaux nécessaires à la confection du pain, tel farine

que les faits ont été depuis longtemps reconnus et ne justifient plus d'investigations supplémentaires ; que la durée de l'information a été rallongée par la constitution de partie civile du frère de Farid

que les faits ont été depuis longtemps reconnus et ne justifient plus d'investigations supplémentaires ; que la durée de l'information a été rallongée par la constitution de partie civile du frère de Farid

la société Moulins Soufflet a confié à la société Cabinet Bourbon une mission de conseil et d'assistance technique relative à la réalisation d'un moulin à blé comportant un système d'étuvage de la farine

sont coupables, la peine d'emprisonnement ferme que prononcera la Cour est seule à même de permettre une juste répression des faits graves retenus à l'encontre d'Abdelhak Z..., Hakim Y..., Saïd D..., Farid

Farid, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5ème chambre, en date du 24 septembre 1997, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, à 10 000 francs d'amende

Farid, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 30 avril 1998, qui, pour délit de violences avec usage d'une arme, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et

Faride, - Y... Karim, - A...

X... a vu Farid Z... haranguer la foule et l'a vu pousser son collègue A... ; M. A... a vu ce même garçon s'adresser à la foule, distribuer des coups, notamment un coup de pied à M. D... ; M.

à usage commercial, a délivré un commandement visant la clause résolutoire stipulée au bail aux époux Y..., locataires, aujourd'hui en redressement judiciaire, d'avoir à faire disparaître le silo à farine

La société Farid sera condamnée à payer au LCL la somme de 45.661,08 euros.