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TCOM
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69bc56a1cdc6046d473fca62

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GROS Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD : Madame Aline COLLATINI Ministère Public : non représenté Greffier : Maître Matthieu FAUVEL

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01737

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

X..., qui a été engagé le 19 septembre 1983, en qualité de chauffeur routier, au service de divers employeurs successifs aux droits desquels se trouvait en dernier lieu la société Transports Fardel, a

Source officielle
CA

1ère chambre

653b5970502b828318c4e4a0

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par acte du 10 décembre 2018, la SAS FAREL-CLAVEL a ensuite assigné M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0e288cdc6046d47dcc161

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD Monsieur Marc PLATON Pour les débats: Ministère public : Madame Louisiana FABRIZIO Greffier : Maître Matthieu FAUVEL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc5554cdc6046d473fb14f

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Pierre TRINQUIER Juges : Monsieur Marc PLATON : Monsieur Pascal CLAPASSON Ministère Public : non représenté Greffier : Maître Matthieu FAUVEL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a111b6cdc6046d47dfb96b

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

l'audience du 11 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Vincent ACHARD, Président, * Monsieur Farshid NARENJI, Juge, * Madame Aline COLLATINI, Juge, assistés de : * Maître Matthieu FAUVEL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc5547cdc6046d473fb067

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Monsieur Pierre TRINQUIERJuges: Monsieur Marc PLATON: Monsieur Pascal CLAPASSON Ministère Public : non représenté Greffier : Maître Matthieu FAUVEL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a10d2ecdc6046d47df7003

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

l'audience du 11 juillet 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président (juge unique) : Monsieur Jean-Vincent ACHARD Pour les débats:Ministère public: non représentéGreffier: Maître Matthieu FAUVEL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2400780_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Dans ce cadre, la maîtrise d’œuvre a été confiée à la société Fauvel Fouché et l’exécution du lot n°4 – « Cloisons, doublages, plafonds - Menuiserie intérieure bois » a été confiée à la société Girard

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-199015

Admin. suprême

14 novembre 2019

14 novembre 2019

On 25 January 2016 the applicant applied for a compassionate leave to attend the ceremony of “the last farewell” of his grandmother before the cremation of her body and the funeral.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60943

Cassation

29 juin 2023

29 juin 2023

[L] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : la société Mc Fardel Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 60943 ORDONNANCE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0f68ccdc6046d47de045d

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Tribunal à l'audience : Président : Monsieur Jean-François ROUX Juges : Madame Nicole GENOT-LOISEL * : Monsieur Marc PLATON Pour les débats:Ministère Public: Non représentéGreffier: Maître Matthieu FAUVEL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0fb49cdc6046d47de4ffb

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

holding Débats à l'audience du 11 avril 2025 Composition du tribunal à l'audience : Pour les débats: Ministère public : Madame Greffier : Maître M : Madame Louisiana FABRIZIO : Maître Matthieu FAUVEL

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6985896bcdc6046d47265db9

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

par Me Florence WISCHER, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 647 Monsieur [H] [U] [T] [K] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 13] (38) [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Béatrice FARABET

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007955482

Admin. suprême

1 décembre 1997

1 décembre 1997

Khaled FARREL, gérant de la SCIE, demeurant ... ; Maître GUILLEMONAT et M.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

66fc59a9536c57b6ad8729dd

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

FARAL AUTOMOTIVE en date du 31 mai 2021, - Un extrait Kbis de la S.A.S. FARAL AUTOMOTIVE à jour au 15 juillet 2024. Il est constant que Monsieur [B] a acquis un bloc moteur auprès de l’E.U.R.L.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0e339cdc6046d47dccd74

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

tribunal à l'audience : Président : Monsieur Jean-François ROUX Juges : Madame Nicole GENOT-LOISEL Monsieur Marc PLATON Pour les débats: Ministère public : Madame Mélodie FEVRE Greffier : Maître Matthieu FAUVEL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0f476cdc6046d47dde341

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

l'audience : Président : Monsieur Jean-François ROUX Juges : Madame Nicole GENOT-LOISEL * Monsieur Marc PLATON Pour les débats: Ministère Public · Madama Málodia FFVRF Greffier : Maître Matthieu FAUVEL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0ffd0cdc6046d47de9874

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

à l'audience : Président :Мо onsieur Jean-Vincent ACHARD Juges : Monsieur Farshid NARENJI * Madame Aline COLLATIN Pour les déba ats: Ministère public : non représenté Greffier : Maître Matthieu FAUVEL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a10048cdc6046d47de9ff2

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

disposition au greffe le 16 avril 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-Vincent ACHARD et Maître Matthieu FAUVEL

Source officielle

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