, Avocat à la Cour, membre de la SELARL RACINE [Localité 1] L'affaire a été entendue en audience publique le 23 janvier 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Magali

Du 7 mai 2018 au 24 septembre 2018, Monsieur [G] [L] a été placé en arrêt maladie d'origine non professionnelle.

Il indique ne pas être responsable des nuisances causées par le chantier, précise qu’une négociation du prix de vente a eu lieu au regard du mandat initial donné à l’agent immobilier.

d'indices d'éléments dont il s'évince l'intention commune des sociétés'‘ et que le projet d'acte de cession partielle d'actifs évoqué dans un courriel adressé à la société [P], le 2 juin 2016, par Me Fanny

experts examinant la conduite du docteur C... ont justement souligné que la surveillance des suites de l'opération à compter du 15 juillet a rapidement montré une aggravation alarmante de l'état de la malade

D'HENNEZEL DE FRANCOGNEY, Avocat à la Cour L'affaire a été entendue en audience publique le 30 janvier 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Brice VANDAL, Anne CACHOT, Rémi MENE, Magali

non professionnelle sont prises en compte pour le calcul des congés payés dans la limite des trente premiers jours de maladie continus ou non.

ATLANTIME [Localité 9] Domiciliée [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Fanny LAPORTE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me Iris RICHAUD

Face à une situation préjudiciable et à l'absence de réponse de la SA KASTO FRANCE, la SAS [L] a saisi son assureur « protection juridique », qui a mandaté le cabinet ELEX en qualité d'Expert amiable.

SERA [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Magali LATRY, avocat au barreau de PARIS, toque : C2228 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Janvier 2024, en audience publique

Le 17 octobre 2024, une mise en demeure de payer cette somme a été adressée à la société SERGIC par la société EOS FRANCE, société mandatée par la société ELECTRICITE DE FANCE, pour le recouvrement de

D'une troisième part, il a été jugé que : L'inopposabilité à l'employeur, dans ses rapports avec la caisse primaire d'assurance maladie, du caractère professionnel de la maladie du salarié ne fait pas

magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre Mme Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, présidente de chambre Mme Magali

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 28 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01227 SASU

25/04/2000   28730/95 ABRAMI     DH(97)246 27991/95 ACCUOSTO AND / ET SAVIELLO     DH(97)166 51031/99 ACETO AND OTHERS / ET AUTRES 28/02/2002 28/05/2002   44464/98 ADA MACCARI

25/04/2000   28730/95 ABRAMI     DH(97)246 27991/95 ACCUOSTO AND / ET SAVIELLO     DH(97)166 51031/99 ACETO AND OTHERS / ET AUTRES 28/02/2002 28/05/2002   44464/98 ADA MACCARI

délivrées le: JUGEMENT rendu selon la PROCEDURE ACCELEREE au FOND le 06 novembre 2025 En état de référé (article 487 du Code de procédure civile) par le Tribunal judiciaire de PARIS, composé de : Fanny

et Z... d'avoir, depuis le 18 octobre 2000, détourné des fonds, en l'espèce le compte bancaire contenant les fonds de l'association de gestion de la CPNE-EE, en les transférant sans autorisation ou mandat