Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2024, sous le n° 2400370, la société Bam, représentée par Me Gérard Falala, demande au juge des référés : 1°) d'annuler la

Italie 25/02/2015 Ornella ORLANDO 1982 Naples italienne Luca STRAZZULLO 2. 48017/20 Fallena c.

Par deux mémoires, enregistrés les 22 juin et 19 juillet 2022, le groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences, représenté par Me Falala, conclut au non-lieu à statuer et à ce que

Belgique 18/07/2022 Bruno QUAEDPEERDS 1985 Bassenge belge Jacques ENGLEBERT 14. 35985/22 Fanara c.

cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Yolaine Y..., demeurant ..., 2°/ de la société La Case en Falafa

A... et la SARL Fanfan, qui ont désigné Mme F...

L... d'avoir, à Faaa, le 12 janvier 2013, volontairement donné la mort à I... C... ; que la cour d'assises a été convaincue de la culpabilité de M.

Famara X... son arrêté en date du 31 août 1995 ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° rejette la demande présentée par M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2023, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête comme irrecevable.

Par un mémoire en défense enregistré le 4 février 2024, la commune de Soignolles-en-Brie, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge

Vu la procédure suivante : Mme J E, veuve A, Mme G A, Mme H A et l'EARL Fanfan ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 décembre 2017 par lequel le préfet

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2023, la commune de Soignolles-en-Brie, représentée par Me Falala, conclut au non-lieu à statuer et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2023, la commune de Soignolles-en-Brie, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la

[Y] au paiement des dépens, distraits au profit de Maître Fanfant, - condamné M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2022, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

De leur union est née Fabiana C... F..., le 3 octobre 2004, à IASI.

Réponse   : Le seul qui a eu des contacts avec les services de police est FANARA Antonio, j’ignore ce qu’il s’est dit.

Désigne, la SCP FANANAS, HORTHOLARY et LUPETTE, commissaires de Justice à LIMOGES, ce conformément à l’article R 322- 26 du code des procédure civiles d’exécution pour assurer deux visites de l’immeuble