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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9d4
21 mars 2011
21 mars 2011
.- Z... par application des articles 237 et 238 du Code Civil avec toutes conséquences de droit, - dit que les père et mère exerceront conjointement l'autorité parentale sur l'enfant Farah née du mariage
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2530393_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., représenté par Me Falah, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 octobre 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d’une obligation
Source officielleCour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eabc
18 janvier 2012
18 janvier 2012
No 10/ 03087 AFFAIRE : Farah X... ; C/ S. A. R. L.
Source officiellecr
6079a8d29ba5988459c4f0ad
16 juin 1998
16 juin 1998
Fatah, contre le jugement du tribunal correctionnel de Lille, en date du 28 avril 1997, qui a annulé l'ordonnance du juge de l'application des peines lui accordant la libération conditionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600936_20260217
17 février 2026
17 février 2026
C... épouse A... représentée par Me Falah, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcc2
18 avril 2011
18 avril 2011
né le 23 Mars 1988 à LYON (69003) ... 69008 LYON 08 représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Lachemi KHODJA, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Farah Y...
Source officielleciv1
607940df9ba5988459c3f733
2 mars 1970
2 mars 1970
FARAH EN CONDUISANT SA VOITURE AUTOMOBILE A LAQUELLE IL AVAIT ATTELE UNE REMORQUE, AUX MOTIFS QU'AUCUNE CLAUSE DE LA POLICE N'EXCLUANT L'USAGE D'UNE REMORQUE, CELUI-CI CONSTITUAIT UN CAS D'AGGRAVATION
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b024
12 février 2008
12 février 2008
No 2008 / Rôle No 07 / 00988 Farah X... Sanaz Samantha Y... X... C / S. A. R. L.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008109649
11 mars 2002
11 mars 2002
Vu la requête, enregistrée le 24 février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Farah X..., demeurant 3 Derb A..., Sidi Amar Y... chez Mme Z...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2601725_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
B..., représenté par Me Falah, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui fixer sous
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001064108
21 octobre 2008
21 octobre 2008
Both Hamas and Fatah would try to kill him if he returned.
Source officiellesoc
6079b0c59ba5988459c50324
19 novembre 1981
19 novembre 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE DUE FARAH, QUI ETAIT INDEMNISE AU TITRE DE L'ASSURANCE MALADIE DEPUIS LE 6 NOVEMBRE 1973, S'EST VU NOTIFIER PAR LA CAISSE
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008104909
16 octobre 2002
16 octobre 2002
Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Farah Dokht X..., ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0cb
6 juin 2011
6 juin 2011
Des relations entre Monsieur Djamel X... et Madame Malika Y... sont issus trois enfants, reconnus par leurs père et mère : - Farah née le 25 décembre 1999 - Katya née le 30 juillet 2004 - Mikail né le
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2507270_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A B, représenté par Me Falah, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite opposée par
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007936137
25 novembre 1996
25 novembre 1996
Faleh X... Y..., demeurant ... ; M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210146
23 février 2017
23 février 2017
domiciliés tous deux [Adresse 4], 4°/ à Mme [C] [U], domiciliée [Adresse 5], 5°/ à la société SCI Daimur, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à la société SCI Farah
Source officiellesoc
6079b1709ba5988459c5217a
16 février 1994
16 février 1994
Sur le moyen unique : Attendu qu'à l'occasion d'une grève d'une partie du personnel de la société Sil Fala, le 29 décembre 1989, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0128DEC002850912
28 janvier 2014
28 janvier 2014
En 2002, il rejoignit le mouvement du Fatah et devint membre du conseil d'administration du mouvement politique et militaire Fatah à Jabalia.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533784_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B..., représenté par Me Falah, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre, à titre principal
Source officiellePage 3 sur 30