jugement du 23 janvier 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Grenoble a annulé son arrêté du 12 décembre 2002 décidant la reconduite à la frontière de Mme Fadela-Karima

Abdelhamid X... et de Mme Fadila X... : Considérant que M.

[Adresse 2] Représentée et assisté sur l'audience par Me Jean-françois DI CHIARA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0585 DÉFENDEUR EN RÉVISION SA FINANCIERE RIVE GAUCHE GROUPE MARTIN-FADESA

Madame Fadila X... a déposé plainte pour injures ou menaces le 9 février 2010 : elle a exposé qu'elle est en conflit avec ses trois frères Djamel, Badredine et Aziz.

Mohamed X... est marié et vit avec son épouse, Mme Fadila X... ; - M.

Fadel X...

Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Fadila A, demeurant ..., représentée par son père M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés, le 24 juin 2025, le 25 juin 2025 et le 26 juin 2025, l'entreprise individuelle Mayenne Fadila, représentée par Me Hudrisier, demande

.) ; "aux motifs qu'est soutenu qu'à l'occasion de l'enquête préliminaire diligentée par la brigade de répression du banditisme, des réquisitions téléphoniques (Fadet) sur les lignes [...], [...], [..

sollicitée par l'officier de police judiciaire durant cette enquête ; que c'est en vain que la chambre de l'instruction relève qu'en tout état de cause, l'accord du parquet concernant les réquisitions de fadettes

Zouadui A et Mme Fadela C, demeurant ... ; Mme A et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 14 février 2006 par lequel la cour régionale des pensions de Montpellier a rejeté leur

Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par Mme Fadila B, demeurant ... ; Mme B demande au juge des référés du Conseil d'État : 1°) d'ordonner

Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fadila X... épouse Y..., demeurant chez Mme Z...

AUX MOTIFS QUE la société ALLIANCE n'avait pas protesté contre l'imputation de Fadila X... suivant laquelle elle lui avait demandé le 5 avril 2005 de « rester chez elle » arguant de ce qu«il n'y avait

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Fadila

Fazelan n'était pas en mesure d'assurer Iui-même la gestion de son patrimoine et que, de ce fait, il avait besoin d'être conseillé ou contrôlé dans les actes de la vie civile ; que cet état de fait n'est

[I] [L] né le 08 Juin 2002 à [Localité 1] de nationalité Turque ayant pour avocat Me Fadilla CANDAR, avocat au barreau de MARSEILLE d'une ordonnance rendue le 25 Avril 2025 à 16h23 par le magistrat

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 18 octobre 2000, présentée par Mme Fadila X..., demeurant 160 Hay El Qods II Ain Taoujdate, 51100 Meknes (Maroc) ; Mme X...