Bosse-Platière, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Forestalia Renovables SL, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

23/58023 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ABX N°: 8 Assignation du : 18 Octobre 2023 EXPERTISE [1] [1] 2+1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 décembre 2023 par Fabrice

Sur le rapport de Mme Grandemange, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [J], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la

Sur le rapport de Mme Palle, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Palle, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme T...

des référés du tribunal administratif de Nantes, d’une part, de suspendre, en application de l’article L. 551-17 du code de justice administrative, l’exécution de l’accord-cadre ayant pour objet la fabrication

[N], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte Desbois et Sebagh, avocat de la société Mercedes-Benz France, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Bosquet 17, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Generali IARD, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat des sociétés

délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne MENARD, présidente Madame Fabienne ROUGE, présidente Madame Véronique MARMORAT, présidente Lors des débats : Madame Sarah SEBBAK

Alt, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Inéo Hauts-de-France, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Cooper sécurité, et

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Generali IARD, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société

M..., de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Diasys technologies, après débats en l'audience publique du 15 septembre 2020 où étaient présents Mme Leprieur, conseiller

Rovinski, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 18 juillet, 8 novembre et 15 décembre 2023, la société C Holding, représentée par Me Sebbag, demande à la cour

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat aux Conseils, pour Mme P...

Zedda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Fides, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société ML conseils

délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne MENARD, présidente Madame Fabienne ROUGE, présidente Madame Véronique MARMORAT, présidente Lors des débats : Madame Sarah SEBBAK