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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032289666
23 mars 2016
23 mars 2016
Lyon III et à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de Mme A...; 1.
Source officielleciv1
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24 novembre 1993
24 novembre 1993
Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme X..., de la
Source officielleChambre civile 1-5
6973188ecdc6046d47638f99
22 janvier 2026
22 janvier 2026
En revanche, la société Immobilière du Moulin Vert n'ayant pas constitué à cette date, il appartenait à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2503100_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
C..., au préfet de l’Hérault et à Me Moulin.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:459292.20220308
8 mars 2022
8 mars 2022
Le présent article ne s'applique qu'aux moulins existant à la date de publication de la loi n° 2017-227 du 24 février 2017 () ". 3.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90726
30 juin 2022
30 juin 2022
[Z] [X], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Vafc Valenciennes Sport Développement, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6688de98676b73dd81b974e8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne TROUILLER, Présidente, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère
Source officiellesoc
61372235cd580146773fb194
19 octobre 1994
19 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Danièle X..., demeurant ... à Moulins (Allier), en cassation d'un arrêt rendu
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90088
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[Z] [U], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société L.Systems, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471356.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 12 octobre 2023 où siégeaient : Mme Fabienne Lambolez, assesseure, présidant ; M.
Source officiellecomm
613721d0cd580146773f7a0b
26 janvier 1993
26 janvier 1993
à vendre pour le compte desrands Moulins Maurel aux anciens clients du Moulin derignon une farine dénommée "Saint-Georges" dont les caractéristiques étaient les mêmes que celle vendue par le Moulin derignan
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310133
9 mars 2022
9 mars 2022
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 MARS 2022 le Groupement foncier rural du Moulin
Source officielle2è chambre
6a16cec0cdc6046d4718095a
26 mai 2026
26 mai 2026
Ne payant plus à partir de Juin 2025, ni les échéances de prêt, ni la farine livrée par la SAS LES MOULINS DUMEE, cette dernière assigne la SAS JM Boulangerie, son président et les deux autres cautions
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90457
21 avril 2022
21 avril 2022
pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Letourneur, greffier lors des débats du 31 mars
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90466
21 avril 2022
21 avril 2022
[E] [P], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Letourneur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90458
21 avril 2022
21 avril 2022
[O] [M], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Letourneur
Source officielle1ère chambre
DTA_2301128_20250206
6 février 2025
6 février 2025
A ; - les observations de Me Moulin, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10417
22 juin 2022
22 juin 2022
Regis, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Cerp Réunion, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Franklin Bach, ès
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90488
21 avril 2022
21 avril 2022
[V] [R], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Letourneur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90486
21 avril 2022
21 avril 2022
[N] [M], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Letourneur
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