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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
6979a845cdc6046d47f11e4e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
2025 par le Tribunal des activités économiques de VERSAILLES N° chambre : 6 N° RG : 2025P00559 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie ARENA Me Fabienne
Source officielleChambre commerciale 3-2
670f58694ad0d5ee7d7e5e3a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
cour : Jugement rendu le 24 Octobre 2023 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 6 N° RG : 2023P00611 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabienne
Source officielle13e chambre
625fa59e8361df277dc59a30
19 avril 2022
19 avril 2022
rendu le 08 Novembre 2021 par le TJ de VERSAILLES N° chambre : N° Section : N° RG : 21/00052 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU Me Fabienne
Source officielleChambre commerciale 3-2
668e2584fcf93851fdd6496b
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Décembre 2023 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 8 N° RG : 2023P00924 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michèle DE KERCKHOVE Me Fabienne
Source officielleChambre commerciale 3-2
69e06e16cdc6046d47688500
15 avril 2026
15 avril 2026
CONSEILS En la personne de Maître [B] [F] Ayant son siège [Adresse 4] [Localité 5] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Fabienne
Source officielle13e chambre
6032075c20abe73f47a27cc1
15 mai 2018
15 mai 2018
Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 5 N° Section : N° RG : 2017L00750 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15.05.18 à : Me Laurent PIERRE , Me Fabienne
Source officielleChambre commerciale 3-2
69facba6cdc6046d47be5a0a
5 mai 2026
5 mai 2026
par le Tribunal des activités économiques de VERSAILLES N° Chambre : 7 N° RG : 2025L00013 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Fabienne
Source officielle13e chambre
60365248af8aa7b34d508773
12 novembre 2015
12 novembre 2015
VERSAILLES N° chambre : 13 N° Section : N° RG : 13/8642 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.11.15 à : Me Christophe DEBRAY, Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU, Me Fabienne
Source officielleChambre commerciale 3-2
697af88fcdc6046d470f89ec
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Ayant son siège [Adresse 2] [Localité 5] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE de la SELARL
Source officielle13e chambre
6037686240fe404541711492
26 mars 2015
26 mars 2015
Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 02 N° Section : N° RG : 14/00018 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.03.2015 à : Me Patricia MINAULT Me Fabienne
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915c1
3 avril 2014
3 avril 2014
de Commerce de VERSAILLES No chambre : 07 No Section : No RG : 2013P00529 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03. 04. 14 à : Me Katia DEBAY, Me Stéphane CHOUTEAU Me Fabienne
Source officielleChambre commerciale 3-2
69df1cafcdc6046d474759dc
14 avril 2026
14 avril 2026
des activités économiques de VERSAILLES N° chambre : 7 N° RG : 2025P00337 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma MZE Me Véronique FAUQUANT Me Fabienne
Source officielleChambre commerciale 3-2
69d5e26fcdc6046d477af0a0
7 avril 2026
7 avril 2026
Juin 2025 par le Tribunal des activités économiques de VERSAILLES N° chambre : 8 N° RG : 2024L01450 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma MZE Me Fabienne
Source officielleChambre commerciale 3-2
6811aea381f47e994feb25d7
29 avril 2025
29 avril 2025
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 24 Septembre 2024 par le Juge commissaire de VERSAILLES N° RG : 23/00032 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabienne
Source officielle13e chambre
60375d7d1371843ad2d30e91
2 avril 2015
2 avril 2015
Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 2 N° Section : 0 N° RG : 13/00003 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02.04.2015 à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me Fabienne
Source officielleChambre commerciale 3-2
677e149926e046654dc50caf
7 janvier 2025
7 janvier 2025
le 14 Mars 2023 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 6 N° RG : 2022L00968 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ivan CORVAISIER Me Fabienne
Source officielle17e chambre
65336b97bb40ec8318f31f4d
18 octobre 2023
18 octobre 2023
2023 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 25 N° RG : 22/02023 Copies éxécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-pierre LE COUPANEC Me Sophie CORMARY Me Fabienne
Source officielle17e chambre
65336b97bb40ec8318f31f4b
18 octobre 2023
18 octobre 2023
par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 25 N° RG : 22/02025 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-pierre LE COUPANEC Me Sophie CORMARY Me Fabienne
Source officielleChambre commerciale 3-2
69df1cb3cdc6046d47475a2b
14 avril 2026
14 avril 2026
Ayant son siège [Adresse 4] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Marc LENOTRE substitué par Me Fabienne FOURNIER-LATOURAILLE
Source officielle13e chambre
603716895420beb0cbe59406
11 juin 2015
11 juin 2015
Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 02 N° Section : 00 N° RG : 11/00086 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11.06.2015 à : Me Franck LAFON, Me Fabienne
Source officiellePage 3 sur 378