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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Sécurité sociale
60373e2f735be21caf5079ff
12 mai 2015
12 mai 2015
Sécurité sociale ARRÊT DU 12 MAI 2015 APPELANTE : SAS TRANSALLIANCE CORPORATE ONE VENANT AUX DROITS DE LA SAS TRANSPORTS MUNSTER [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Etienne
Source officielleChambre Sociale
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20 octobre 2011
20 octobre 2011
[O], gérant assisté par Me Etienne GUIDON (avocat au barreau de NANCY) INTIMEE : Madame [I] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante et assistée par Me Delphine BRESSY-RANSCH (avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b106
25 mars 2008
25 mars 2008
Directeur des Ressources Humaines, domicilié en cette qualité au siège social, Zone Industrielle Air Space- Rue de Venteille- 33187 LE HAILLAN CEDEX, Représentée par Maître Etienne GUIDON, avocat au
Source officielleChambre sociale-2ème sect
633fc321e633183e2ee17a70
6 octobre 2022
6 octobre 2022
MB IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Etienne GUIDON de la SELARL CABINET GUIDON BOZIAN, avocat au barreau
Source officielleChambre sociale-2ème sect
68df5bdacf4e7f1c37e1ccd1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
18 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [R] [B] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Etienne
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6451fb7348616ed0f8cd504c
2 mai 2023
2 mai 2023
APPELANTE : S.A.S. [5] Venant aux droits de la SELARL [7] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Etienne
Source officielleChambre sociale-2ème sect
670e05ed10ea465c0ffcf83e
14 octobre 2024
14 octobre 2024
SCHWEITZER Prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Etienne GUIDON substitué par Me BOZIAN de la SELARL CABINET GUIDON
Source officielleChambre sociale-2ème sect
678f383306f4e91c5f36c4a2
20 janvier 2025
20 janvier 2025
SERVIPROPRE 88 Pour son établissement situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Etienne GUIDON de la
Source officielleChambre sociale-2ème sect
651fa56ec601f0831899179f
5 octobre 2023
5 octobre 2023
AUDIT EXPERTISE COMPTABLE CONSEILS - AECC Prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Etienne GUIDON de la SELARL CABINET
Source officielleChambre sociale-2ème sect
662209769ce1420008389957
18 avril 2024
18 avril 2024
: Monsieur [J] [W] Exerçant sous l'enseigne 'BEL AIR', Pris en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège centre commercial [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Etienne
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6538b3c87ffc2c8318ee0031
24 octobre 2023
24 octobre 2023
VESTA ESPACE prise en la personne de son Président [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Etienne GUIDON, avocat au barreau
Source officielle12e chambre
603305043b89a8777e46dca0
17 octobre 2017
17 octobre 2017
Localité 1] Représentant : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - N° du dossier 1100925 Représentant : Me Etienne
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6960f3a0cdc6046d47bd9e67
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Matthieu DULUCQ de l'AARPI ARCAD AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur [E] [F] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Etienne
Source officielleChambre sociale-2ème sect
65aa286da34ad10008581b1b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [U] [R] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Etienne
Source officielleChambre Sociale-Section 1
695f7c31cdc6046d479ada35
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[D] [Z] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ, avocat postulant Représenté par Me Etienne GUIDON, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant COMPOSITION
Source officielle12e chambre
5fd97aba3eb9ae68ed87325a
23 janvier 2020
23 janvier 2020
Représentant : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - N° du dossier 1100925 Représentant : Me Etienne GUIDON, Plaidant
Source officielle1ère chambre
DTA_2308538_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A, et celles de Me Mathevon, suppléant Me Guitton, pour la société Mercier Promotion Immobilier. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleService des référés
6708314689f19e8c50fae2d8
10 octobre 2024
10 octobre 2024
BETTER AND BETTER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivier GUITTON de la SELARL GUITTON & DADON, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 656 Compagnie d’assurance MMA
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
6a0cb826cdc6046d473a9daa
18 mai 2026
18 mai 2026
DB2W-W-B7J-NN4G DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 18 MAI 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SA d’HLM LE FOYER STEPHANAIS 185 rue du Pré de la Roquette BP 20 76800 ST ETIENNE
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007667308
10 octobre 1979
10 octobre 1979
COGNET, DE MME GUITTON, DE M. TARIT ET DE M. DAUPHIN ET A LA DEMANDE DE MM. PIERRE ET ADRIEN SAILLARD, DE MM.
Source officiellePage 3 sur 7