L'AUDIENCE DU 27/01/2026 DEMANDEUR(S) SPARN'AUDIT SAS, [Adresse 1] Représentée par Madame, [N], [M] munie d'un pouvoir Composition tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Etienne

Le déféré a été communiqué à la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray, qui n’a pas produit d’observations.

Localité 1] sous le n°839 700 994, sise [Adresse 1], prise en la personne de son repésentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, monsieur [F] [T], adjudicataire, ayant pour avocat, Maître Etienne

TAISNE, Monsieur Etienne ROUSSEL, Juges.

) Requérants ET : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE - Siège social 94 Rue Bergson 42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 Représentante : Me Barbara GUTTON-PERRIN (avouée à la

LUC SAISON & ISABELLE MENU ARCHITECTURE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

CETAT24-01-01 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - CONSISTANCE ET DELIMITATION -Locaux situés sous les arcades de l'hôtel de ville de Saint-Etienne.

TAISNE, Monsieur Etienne ROUSSEL, Juges.

de la République représenté par Monsieur Matthieu DEHU, Substitut Greffier d'audience lors des débats et du prononcé : Madame Nathalie OBERT La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Etienne

de la République représenté par Monsieur Matthieu DEHU, Substitut Greffier d'audience lors des débats et du prononcé : Madame Nathalie OBERT La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Etienne

en ce qu'il est dirigé contre la société EIMP Dott Gallina SRL (la société Gallina) ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 7 janvier 2014) et les productions, que Jean-Etienne

à PARIS, le quinze janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de la société civile professionnelle Charles et Arnaud

TAISNE, Monsieur Etienne ROUSSEL, Juges.

B... 33360 CENAC Représenté par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE et Me Arnaud CHEVRIER du cabinet LEXCO, avocat au barreau de BORDEAUX Madame Catherine C... épouse B... 33360 CENAC

G : 04/ 05830 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Ord. référé 2004/ 392 du 07 juillet 2004 X...C/ SA CM CIC LEASE COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 9 MAI 2006 APPELANT

A... payeur général de la Loire, agissant tant en son nom et pour son compte, domicilié en cette qualité ..., que pour le Trésorier principal de Saint-Etienne Nord, domicilié 8,rue Roger B..., 42022 Saint-Etienne

A... payeur général de la Loire, agissant tant en son nom et pour son compte, domicilié en cette qualité ..., que pour le Trésorier principal de Saint-Etienne Nord, domicilié 8,rue Roger B..., 42022 Saint-Etienne